CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ésiste de son pouvroi forméc/MM. B
61372383cd5801467740acb5
1 mars 2000
Brissier, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la société Transports E. Lamaysouette et fils, les conclusions de M.
Pôle 6 - Chambre 12
670a1180f178dc2492b0fc46
11 octobre 2024
jugement rendu le 08 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/03317 APPELANTE Société [7] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, non représentée ayant pour conseil Me Frédéric
Pôle 1 - Chambre 2
615e0e7ac25a97f0381f56fd
28 mai 2014
barreau de PARIS, toque : L0078 Assisté de Me Philippe ARLAUD avocat au barreau de Bobigny, toque : 158 INTIMEE Madame [S] [R] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et Assistée de Me Carine
Chambre 1-7
680b1f924d571f883366920a
24 avril 2025
FONCIERE NICOISE DE GESTION C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CHAMBONNAUD Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision
cr
6079a8c99ba5988459c4eecd
2 février 2005
Frédéric, - G... Jean-Pierre, - H... Armand, - I... Chantal, - J... Isabelle, - K...
Ch. Sociale -Section B
6312f062ef56904f13d44d8b
1 septembre 2022
BLANC, Conseiller faisant fonction de président, chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N°
635236b88c924eadffcc47aa
20 octobre 2022
avocat plaidant au barreau de PARIS APPELANTE Et Madame [E] [R] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ladjel GUEBBABI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Frédéric
63cb92da9c02507c9078dd90
19 janvier 2023
PARIS INTIME : Monsieur [E] [Y] né le 06 Août 1969 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Régis DURAND, avocat au barreau de LYON Nous, Frédéric
644b639bc51457d0f882dcf1
27 avril 2023
INTIME : Monsieur [S] [H] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jacques THOIZET de la SCP THOIZET & ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE Nous, Frédéric
Ch. Sociale - Section B
68e8964ff14914fb075ebdd7
9 octobre 2025
Monsieur [K] [N] né le 11 Janvier 1978 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Peggy FESSLER de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE Nous, Frédéric
68e8964ff14914fb075ebdd9
GRENOBLE INTIMEE : Madame [P] [U] née le 14 Septembre 1975 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michel DE GAUDEMARIS de la SELARL RIONDET, avocat au barreau de GRENOBLE Nous, Frédéric
660f94f1a40f8b0008cb737b
4 avril 2024
barreau de LYON INTIME : Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE Nous, Frédéric
653b5927502b828318c4e3af
26 octobre 2023
INTIME : Monsieur [G] [N] né le 25 Août 1963 à BIZERT (TUNIS) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Pierre JANOT de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE Nous, Frédéric
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219222
25 janvier 2006
Frédéric C, demeurant ..., M. Frédéric D, demeurant ..., Mme Laurence E, demeurant ..., M. Gilles F, demeurant ..., M. Yves G, demeurant ..., M.
67ef71738d5c08d4a262e6cc
3 avril 2025
ANTHONY, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric BOUHABEN de la SELARL FREDERIC BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7aaccdc6046d472999f6
7 janvier 2025
Monsieur BELLANGER Alain Monsieur ROYER Frédéric GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier
69bb7ac2cdc6046d47299b33
REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) :, [1] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05021
18 novembre 2015
Frédéric X... ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 octobre 2015 où étaient présents : M. Guérin, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, MM.
644b639bc51457d0f882dcf3
conseil de prud'hommes - formation paritaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 12 septembre 2022, enregistrée sous le n° F 21/00028, suivant déclaration d'appel du 26 Septembre 2022 Nous, Frédéric
688311354d9076bf079c235d
24 juillet 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE (France), décision attaquée en date du 10 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 2023-11881suivant déclaration d'appel du 06 Mars 2025 Nous, Frédéric
Page 7 sur 84