Frères ; qu'il n'appartient pas à la juridiction pénale de décider si Jean Z... avait le pouvoir d'engager la société X...

de formation, malgré les difficultés antérieures ; - il s'attache à s'intégrer à la société française, s'investit dans ses études et soutient également financièrement son frère qui suit également une

Si Mme B est entrée en France, en mars 2017, concomitamment avec son frère aîné, pour y rejoindre leur mère, Mme A , titulaire d'un certificat de résidence de dix ans, ainsi qu'un frère et une sœur nés

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme STAMBOULI Frères, ayant son siège ... à Pantin (Seine-Saint-Denis

scolaire ; l'urgence découle enfin des conséquences résultant, pour G, de son isolement du rythme familial alors même qu'elle débutera son parcours scolaire, dès lors que ses cinq frères et sœurs seront

D, célibataire et sans charge de famille, soutient qu'il réside en France depuis bientôt six ans avec ses parents ainsi que son frère et ses deux sœurs et qu'il est hébergé avec toute sa famille chez son

Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l’établissement souhaité ; / 5. Élève résidant à proximité de l’établissement sollicité ; / 6.

Je lui faisais des ordonnances pour du subutex, je me demande si elle ne les vendait pas ou si elle ne les passait pas à quelqu'un d'autre.

Mme B A, ressortissante albanaise née le 25 novembre 2004, est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement en France le 30 janvier 2019 avec ses parents et son frère.

A..., représentée par la SCP Gand-Pascot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

à ses côtés ainsi que son parcours administratif et son cursus universitaire.

B, né le 30 octobre 2003 et de nationalité algérienne, est entré mineur le 8 septembre 2017, accompagnant sa mère et ses frères et sœurs, au bénéfice d'un visa touristique valable du 28 juin au 24 décembre

barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Alain CORBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1467 Madame [T] [J] épouse [Y] [Adresse 4] [Adresse 3] Représentée par Me Frédérique

Mme X... comparante en personne a demandé la réformation du jugement en soutenant que sa mère ne souhaitait pas que son frère soit désigné comme tuteur et que tout se passait bien avec le CCAS de PLOUAY

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2002, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 15 mois avec sursis

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 23 mai 2017), que Bernard Z... est décédé le [...], laissant pour lui succéder sa mère, Odette Z... ainsi que ses soeurs et son frère

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

Mehdi DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 03 SEPTEMBRE 2007 Ont été entendus : Madame PAUCOT-BILGER en son rapport.