CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Asile - 15 jours
DTA_2401408_20240213
13 février 2024
Thomas Giraud pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02665_20250403
3 avril 2025
Elle soutient que : - en se fondant uniquement sur les éléments antérieurs à son arrivée en France et en s'abstenant d'examiner les conditions de son séjour en France, le tribunal a entaché son jugement
OQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2310099_20231123
23 novembre 2023
Mme C A B, ressortissante camerounaise, née le 30 juillet 1977, est entrée en France le 1er mars 2018.
DTA_2310765_20240111
11 janvier 2024
le territoire français sur le fondement des 1, 2° ou 4° de l'article L. 611-1 du même code, dans leur rédaction applicable jusqu'au 1er mai 2021.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021164435
13 octobre 2008
la décision du consul général de France à Alger refusant à sa belle-mère, Mme Djedjiga Ould C épouse B, un visa d'entrée en France en qualité d'ascendante de ressortissants français ; 2°) d'enjoindre
Reconduite à la frontière
DTA_2407523_20250106
6 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault ; - les observations de Me Francos, représentant M.
DTA_2216488_20230427
27 avril 2023
A en France, la décision portant interdiction de retour sur le territoire français d'un an et d'inscription au fichier SIS n'est pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.
7ème Chambre
DTA_2506493_20260422
22 avril 2026
A... se prévaut de son mariage avec une ressortissante marocaine en situation régulière sur le territoire français.
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008222600
8 mars 2006
A devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien
CETAT:CETATEXT000008161385
10 août 2005
n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
DTA_2406520_20250514
14 mai 2025
Le 9 janvier 2024, il a sollicité son admission au séjour en France, laquelle a été examinée par le préfet au titre des articles 6-2 et 6-4 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
DTA_2507130_20251021
21 octobre 2025
ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement
CETAT:CETATEXT000008223893
24 novembre 2006
du consul général de France à Alger lui refusant un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ;
CETAT:CETATEXT000008223454
Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
DTA_2504316_20250620
20 juin 2025
français pour une durée de trois ans.
DTA_2502554_20251008
8 octobre 2025
français pour une durée d'un an.
DTA_2502221_20250401
1 avril 2025
CETAT:CETATEXT000008262717
9 août 2006
réexamen de la décision par laquelle le Consul général de France à Belgrade lui a refusé un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512423_20250722
22 juillet 2025
Giraud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2401368_20240213
Page 7 sur 213