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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
69735795cdc6046d4768aac3
15 janvier 2026
naissance 5] 1972 à [Localité 17] PORTUGAL [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me François
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2327755_20231205
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, la société Géométrie variable, représentée par Me François Girault du cabinet AGN avocats Montpellier, demande au juge des
Chambre commerciale
65a7808f8121050008662d0f
16 janvier 2024
[Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me François GIRAULT de la SELAS AGN AVOCATS MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.U.
3e chambre civile
65b3640f1d7564000872dfa4
25 janvier 2024
Lyon du 26 novembre 2020 désignant la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me [X] [B], ès qualités de mandataire judiciaire, RCS de Lyon n° 800 128 688 [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me François
4e chambre civile
62cfb216548bc59fcf4f0f7e
13 juillet 2022
[Adresse 4] 84200 CARPENTRAS Représentée par Me François GIRAULT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Monsieur [M] [E] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6] de
65a8d438e12c85000874af68
17 janvier 2024
HORIZON [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François GIRAULT de la SELAS AGN AVOCATS MONTPELLIER, avocat, du barreau de MONTPELLIER Le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Anne-Claire
2e chambre civile
67ef6c929a9834ffd825fbed
3 avril 2025
[Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me François GIRAULT de la SELAS AGN AVOCATS MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me SATRE INTIMEE : S.A.R.L.
635a21a8c549ea05a7cd2cce
26 octobre 2022
Jugement du 05 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/00166 APPELANTE : Compagnie d'assurances Madp Assurances [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me François
6979ded9cdc6046d47f64943
27 janvier 2026
déférée à la Cour : Jugement du 29 AVRIL 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2023 01952 APPELANT : Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] de nationalité Française
6350e4c442150aadff23dae8
19 octobre 2022
Jugement du 03 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/00556 APPELANTS : Monsieur [L] [K] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8] (34) de nationalité Française
1ère Chambre Civile
686c37e4dd7001754d6242eb
7 juillet 2025
son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL MANSAT JAFFRE, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, et par Me François
civ1
61372311cd58014677404fe6
10 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Conrad Spedition, dont le siège est Lussenwag 18, 7141 Schwieberdingen
cr
6137258acd5801467741e9d6
3 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
61372583cd5801467741e68d
8 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
soc
61372126cd580146773f162e
28 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Rémy X..., demeurant 21, Résidence le Thiéchamps à Vaux (Moselle),
comm
61372357cd5801467740880b
7 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Hydro agri spécialités France, société en
6137230bcd58014677404b7d
11 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Affichage Giraudy, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Chambre 07
69f20e1ccdc6046d47f80bd7
7 mars 2025
2024F01542 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Mars 2025 N• de RG : 2024F01542 N• MINUTE : 2025F00879 7ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c20dcdc6046d47bfd0fa
9 avril 2026
Numéro de rôle : 2026002170 PC : 2026/136 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL
Référés
6a10b2dfcdc6046d479c3da0
22 mai 2026
N° RG 26/00350 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PESY Code NAC : 80F Madame [U] [D] épouse [F] C/ CAISSE REGIONALE [1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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