Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 281 F-D Pourvoi n° A 24-17.599 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Legrand, société anonyme, dont le siège est ... au Mont-d'Or

INTERSPORT FRANCE 2 rue Victor Hugo 91160 LONGJUMEAU représentée par Maître Olivier LEGRAND de la SEP LEGRAND LESAGE - CATEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1104 Société PHOENIXGROUP GmbH Seehalde

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/05/2019 *** N° de MINUTE : 19/ N° RG : 18/04849 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RZV6

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1993 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre B), au profit de la Société de bourse Legrand-Legrand et compagnie, société anonyme devenue

CHAUVIN, président Décision n° 10344 F Pourvoi n° E 16-28.680 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

En l’espèce, la société Legrand France a attribué à titre gratuit à ses salariés des actions de sa société mère la SA Legrand.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) d'Architectes Legrand et Lerault

Jean-Pierre Saugère, 62 / de Mme Françoise Scarfogliero, 63 / de M. Antoine Simeone, 64 / de Mme Lysiane Tang Feral, 65 / de M. Francis Thomas, 66 / de M.

et américaine de gestion des droits d'auteur, afin de voir juger les tribunaux français compétents à l'égard des héritiers réservataires français pour connaître de l'exercice du droit de prélèvement prévu

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les observations de Me Nader représentant M. D.

publique du 14 novembre 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 834 F-D Pourvoi n° R 18-16.807 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société OBI, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

VIGNEAU, président Décision n° 10251 F Pourvoi n° V 21-25.540 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Pour dire la société Legrand bâtisseurs et la société [B], ès qualités, irrecevables en leur demande tendant à dire les conclusions d'appel de M.

LEGRAND BATISSEURS C/ S.A.S.U. NGE FONDATIONS S.A.

LEGRAND BATISSEURS C/ S.A.S.U. NGE FONDATIONS S.A.S.U.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la copropriété de la Résidence 12-14

A, ressortissant guinéen né le 26 mars 2001, déclare être entré en France le 28 octobre 2017.