Marie José De nationalité française Célibataire Demeurant...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT La requérante, M me Véronique Desprets, est une ressortissante française, née en 1958 et résidant à Montceau-Les-Mines (France).

C/ Véronique X... ...

Minute : Grosse délivrée le : à : SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC SCP CALASAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

1986 à AHFIR (MAROC) de nationalité Française [Adresse 63] [Localité 425] Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE

A a subi aux HCL une amputation complémentaire de la verge et une reprise au niveau de l'urétérostomie. 2. M.

du Soleil à Monsieur [N] [G], - Ordonné la restitution du bien immobilier à la SCCV Les Vergers du Soleil, - Condamné la SCCV Les Vergers du Soleil à restituer à Monsieur [G] le prix de vente de 179

Véronique, 43260 Saint-Hostien, 94 / Mme Simone ZY..., demeurant ... l'Eglise, 95 / Mme Marie-Françoise ZZ..., demeurant : 43260 Saint-Etienne Lardeyrol, 96 / Mme Régine ZA..., demeurant :

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 22 FEVRIER 2011 (no 81, 3 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2016 ORDONNANCE du 10 Mars 2016 No ROLE : 15/ 06951 6e Chambre C ORDONNANCE D'INCIDENT NoM40 Michel Auguste François X...

Jean-François XN..., à M. Michel XO..., à M. Bernard XP..., à M. Jean-François XQ..., à Mme Hélène XR..., à M. Bernard XS..., à M. Jean-Claude XT..., à M. Bruno XU..., à M. Laurent XV..., à M.

La présente ordonnance est signée par Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre et par François CHARTAUD, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : MACIF Centre de Gestion [.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2008 (no, pages) Numéro d'inscription

G : 13/ 06867 Mme Véronique X...

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2025 La SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant pour Mme [K] [E] [N], épouse [H], a

BUQUET-ROUSSEL Me François PERRAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

C/ Me Véronique Y...

Numéro de rôle : 2026000832 PC : 2025/490 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA