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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cbb
14 novembre 2013
14 novembre 2013
.-23600 TOULX SAINTE CROIX représenté par Me Joël FRUGIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 27 MARS 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : Madame
Source officielleciv1
613720a7cd580146773ed042
8 décembre 1987
8 décembre 1987
Pernes-Les-Fontaines (Vaucluse), 2°) Mme Simone Z..., épouse Y..., domiciliée station Elf, La Grau, Châteaurenard (Bouches-du-Rhône), 3°) Mme Josette Z..., épouse Y..., domiciliée chemin de la Gabre de Frogier
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ed1
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Ayant pour avocat Me Joël FRUGIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 10 octobre 2012 par le tribunal de commerce de limoges ET MINISTÈRE PUBLIC, demeurant COUR D'APPEL
Source officiellesoc
61372657cd58014677424d14
10 mai 1994
10 mai 1994
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme France Câbles, dont le siège est à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne), ZAE de Fregy
Source officielleciv3
61372225cd580146773fa9a1
23 mars 1994
23 mars 1994
d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée DMJP Constructions, dont le siège social est ... (1er), 2 / de la société à responsabilité limitée FREMI-I
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01471_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 16 mars 2023, M. et Mme B et la SCI MS, représentés par Me Laurie Fréger, persistent dans leurs conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311522_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 29 décembre 2023 et le 11 janvier 2024, la SCI Immofamilli, représentée par Me Fréger-Kneppert, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308133_20240801
1 août 2024
1 août 2024
A B, représenté par Me Freger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet du Nord l'a mis en demeure de prendre des mesures tendant à faire cesser le danger imminent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324822_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Freger, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juillet 2023 portant rejet de sa demande de mutation à caractère dérogatoire ; 2°) d’enjoindre au ministre de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
673fb48ecf657bf834ecca42
10 octobre 2024
10 octobre 2024
article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Sylvie DORET, Collège employeur du régime général Greffier Sophie FRUGIER
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201101_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, la société civile immobilière (SCI) Le Marchadeau, représentée par Me Frugier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209023_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, la commune de Millonfosse, représentée par Me Fréger, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la requérante
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02396_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 novembre 2022 et 5 juin 2023 sous le n° 22DA02396, le centre hospitalier de Douai, représenté par Me Laurie Fréger, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177754
21 septembre 2017
21 septembre 2017
font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 21 September 2017 SECOND SECTION Application no. 80544/12 Fredi
Source officielleService de proximité
680006a302ef4af38960f899
10 avril 2025
10 avril 2025
FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS Le DEMANDERESSE: Madame [D] [X] épouse [P] née le 17 Mai 1951 à NICE (06300) 733 Chemin Frogier Supérieur 06690 TOURRETTE- LEVENS représentée par Me Thierry TROIN
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303869_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Freger, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du
Source officielle8ème chambre
DTA_2002802_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars 2020 et 15 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Laurie Fréger-Kneppert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205415_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrée le 18 et 27 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Fréger, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ab7
26 septembre 2013
26 septembre 2013
teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL CMW CONSEILS ET INVESTISSEMENTS dont le siège social est 8 RUE PETINAUD BEAUPEYRAT - 87000 LIMOGES représenté par Me Joël FRUGIER
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c3f
7 octobre 2003
7 octobre 2003
Christian X... a été engagé en qualité de directeur adjoint le 1er juin 1991 par la société familiale Freix dont il était associé ; qu'à la suite de la transformation de la SARL en SA, il est devenu administrateur
Source officiellePage 7 sur 19