Olivier LEROY, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Yves DUPIN, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT

230 866 Représentant(s) : Non représentée Audience présidée par Yves DUPIN, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT

Etienne HELLOT, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Yves DUPIN, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT

Dorian SAINT-LEGER, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Yves DUPIN, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT

volontaires sur François Z... avec usage d'une arme ; "aux motifs que François Z... avait raconté qu'il se trouvait dans un pré, à côté de son tracteur, lorsque Auguste X... lui avait donné un coup sur le front

du médecin, et ce dernier, enserrant sa taille de ses deux mains ; qu'il commença à la caresser sur les épaules, le dos, les fesses et les seins, et à l'embrasser sur les joues, dans le cou, sur le front

X... et l'association Front national en réparation du préjudice occasionné par la diffusion, à l'occasion des élections européennes, d'un tract intitulé "Immigration - Insécurité", comportant des propos

Société des Anciens Établissements Fremont. À la suite de la cessation d'activité du GEIQ le 17 décembre 1999, la S.A.R.L.

MARTIN DE FREMONT, Président du Tribunal de Commerce de DOUAI, ayant tenu audience de référé le 28 janvier 2025 dans la cause entre : Demanderesse : Société ARTHUR FRANCE COUSSIN (SASU) [Adresse 1] Ayant

061 871 Représentant(s) : Non représentée Audience présidée par Régis GRAS, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT

service ; certes la conduite d'une motocyclette d'une seule main, à une vitesse pouvant dépasser les 90 kilomètres heure, tout en tenant une arme de l'autre en direction d'un automobiliste roulant de front

réalisation de plusieurs investissements immobiliers similaires ; qu'en estimant que la circonstance que l'emprunteur était gérant d'une société ayant pour objet une activité immobilière et avait mené de front

. ; que Bruno X... déclarait que son frère Max avait reçu l'appel téléphonique sollicitant de l'aide et que ce dernier s'était rendu seul sur le front de mer afin de rencontrer Eric B... ; que Max X...

d'appel a déclaré Jean-Marie X... coupable de subornation de témoins ; "aux motifs que les premiers juges ont relevé qu'il existait une hiérarchie importante au sein des structures que constituent le Front

cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit : 1 / de la société Centre de radiologie et d'échographie (SCM) Vendeuvre des docteurs Fremont

DELAPLACE, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Philippe GOULAIN, juge au Tribunal de Commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT

demeurant 1, place Francheville, à Périgueux (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre B), au profit de la société Les Dômes de Saint-Front

Jugement rendu (e) le 22 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00918 Copies exécutoires délivrées à : Me Hubert DE FREMONT