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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cab 4
69844e1ccdc6046d47fd28ad
6 janvier 2026
Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Caroline FROEHLICHER
69dd6847cdc6046d4722b165
7 avril 2026
Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Caroline FROEHLICHER
69dd6827cdc6046d4722ae48
Rétention Administrative
680875d8dfde5caae99bd134
22 avril 2025
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconference se sont présentés : - Mme [K] [E], appelante, assistée de Me Julie FROESCH
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242122
28 janvier 2025
Les tribunaux ont-ils ménagé un juste équilibre dans la pondération des droits et intérêts concurrents en jeu (voir, mutatis mutandis , Fröhlich c.
3e chambre civile
679331d731df9338379d27d9
23 janvier 2025
avocat au barreau de MONTPELLIER SARL VAX [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre MARCE de la SELARL A M, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTE FORCEE: SELARL MJM FROEHLICH
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00027_20230413
13 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 janvier 2022, le 24 juin 2022 et le 16 novembre 2022, la SAS ACH Consulting Evenements, représentée par Me Froehlich, demande
Chambre 1 A
67f8af51b5ff6e72c96124de
2 avril 2025
MJ EST, anciennement MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Me [O] [E], liquidateur de la société NF LOGISTIC [Adresse 6] non représentée, assignée par le commissaire de justice à personne
1ère Chambre
DTA_2100268_20230413
Par un mémoire enregistré le 3 mars 2023, la société Btech Guyane, représenté par Me Frölich, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2201236_20230912
12 septembre 2023
A C et Mme F C, représentés par Me Frölich, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Cyr-sur-Menthon a opposé un sursis à statuer
8ème chambre
DTA_2108011_20241115
15 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2021, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par Me Laurent Frölich, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
4ème Chambre
DTA_2000663_20240130
30 janvier 2024
2022, 6 mars 2023 et un mémoire récapitulatif, présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative enregistré, le 16 mai 2023, la société Efinovia SA, représentée par Me Frölich
6ème Chambre
DCA_21PA04283_20230418
18 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2021, le Centre national du cinéma et de l'image animée, représenté par Me Frolich, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02385_20240326
26 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2023 et 4 janvier 2024, la commune de Bruay-la-Buissière, représentée par Me Frölich, demande à la
DCA_23DA02387_20240326
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 décembre 2023 et 4 janvier 2024, la commune de Bruay-la-Buissière, représentée par Me Frölich, demande à la
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2300196_20231016
16 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par Me Laurent Frölich, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées par M.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500481_20250217
17 février 2025
EZ CR domicilié 201 rue de l'Eglise à Freniches (60640) ; * M. CV CR domicilié 540 rue de l'Ingon à Libermont (60640) ; * M.
69dd683ccdc6046d4722b059
680875d8dfde5caae99bd138
[M] [N] via son conseil, Maître Julie FROESCH, a fait les observations suivantes : 'Connaissance prise de la déclaration d'appel, je m'en rapporte à la sagesse de la Cour.'
680b1a5e2364a383b774752a
23 avril 2025
d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 23 avril 2025 effectuées par le parquet: - à Me Julie FROESCH
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