Toulouse sous le n° 304234636, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] prise en son établissement secondaire [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric GONDER

de toutes ses demandes, - ordonné l'exécution provisoire du jugement, - condamné la SCI So Good aux dépens.

* * * * * FAITS ET PROCÉDURE La SARL Silver & Gold, implantée en zone franche urbaine (ZFU), a bénéficié de l'exonération partielle des cotisations de sécurité sociale, du fonds national

GOLD DINER Représentant : Me [P], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.C.I.

MIAM'IS GOOD, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

E2M (GOOD FABRIC) Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 5] Me DE LUCA Copie délivrée le : à : TC [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

[N] ; - débouté la société Gold cars company et M.

, ayant comme co-traitant l'EURL Mo Architecture.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/355 N° RG 23/01957 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHMP 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL GONDER

, membre de la SELARL GONDER, avocats au barreau de BORDEAUX, et par Me GAUTHIER Catherine, membre de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée

N° RG 23/01927 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2LX C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ALEXO AVOCATS

COMPTOIR NATIONAL DE L'OR, CNDO NATION, GOLD TRADE et COMPTOIR DE L'OR de l'ensemble de leurs demandes; condamne in solidum les sociétés COMPTOIR NATIONAL DE L'OR, CNDO NATION, GOLD TRADE et COMPTOIR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric GONDER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Sur l'intervention de la SCCV Good Perspectives : 2.

01233 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : SCCV AMIRAL SARL PROMOJET C/ [X] [T] [I] [F] SCI LES GONES

attaqué (Paris, 27 mai 2014), que la société International OK Tourisme, représentée par sa gérante Mme X..., a signé, le 2 décembre 2008, avec la société American Express, un contrat de demande de carte « Gold

Par un jugement n° 2007594 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la société Good Hope Beteiligungen UG.

Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 24/00968 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGI7 Minute : 25/00041 Madame [M], [J] [V] Représentant : Me Frédéric GONDER

The heavy goods vehicles were forced to drive along other routes in order to avoid traffic jams.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 04