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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
652f78ceb0532083189959bc
17 octobre 2023
DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de M.
CHAMBRE 8 SECTION 1
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4 juin 2026
] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 5] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Gaétan
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à [Localité 9] (TUNISIE) né le 11 Septembre 1975 à [Localité 8] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan
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[L] [B] né le 01 Janvier 1996 à [Localité 6] - LYBIE de nationalité LYBIENNE Actuellementretenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE
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18 octobre 2023
[O] [D] né le 05 Août 1979 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétetnion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan
J.E.X.
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14 janvier 2025
[P] [K], né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] ; Représenté par Me Gaétan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI, vestiaire : 26 ; DÉFENDEUR M.
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14 juillet 2024
DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office INTIMÉ M.
7ème JEX
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2 avril 2026
AGRICOLE DU NORD PAS DE CALAI S, dont le domicile élu est sis SELARL B2H, Commissaire de justice associés - [Adresse 3] représentée par Me Nathalie EXPOSTA, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me Gaétan
CHAMBRE 7 SECTION 3
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20 octobre 2025
[U] [C] [V] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 20] de nationalité française [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 9] représenté par Me Gaetan Dremiere, avocat au barreau de Douai, avocat
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[O] [Z] né le 21 Février 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan
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19 octobre 2023
6 mars 1986 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
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21 octobre 2023
Décembre 1999 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retneu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
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] [P] né le 16 Mars 1999 à [Localité 1] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
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30 avril 2026
Représentée par Me Xavier Hélain, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [S] [P] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Gaétant
Référés
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5 juillet 2024
ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° de Minute : 113/24 N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSOV DEMANDEUR : Monsieur [R] [D] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Gaetan
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16 janvier 2025
nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Madame [W] [O] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10] - de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Gaétan
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