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F, représenté par Me Ghanassia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 14 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25LY02611_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Ghanassia, demande au juge des référés de la cour, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’ordonnance

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602614_20260401

Administratif

1 avril 2026

B..., représentée par Me Ghanassia, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer une

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405637_20240819

Administratif

19 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de la convoquer

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500179_20250123

Administratif

23 janvier 2025

B C, représenté par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution du refus de titre de séjour acquis

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304751_20230725

Administratif

25 juillet 2023

B A, représenté par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305455_20230830

Administratif

30 août 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402276_20240625

Administratif

25 juin 2024

B, représenté par Me Ghanassia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510912_20251112

Administratif

12 novembre 2025

Thierry, juge des référés et les observations de Me Ghanassia, représentant Mme A.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31744

Cassation

7 août 2023

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31744 Pourvoi N° : R 23-17.632 Demanderesse: Madame [M] [T] Représentée par : la Scp Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307421_20231201

Administratif

1 décembre 2023

C a lu son rapport et entendu Me Ghanassia, avocat de M. B, qui a demandé en outre que le tribunal l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304248_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408496_20241106

Administratif

6 novembre 2024

Vial-Pailler, vice-président ; - les observations de Me Ghanassia, représentant M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504116_20250512

Administratif

12 mai 2025

C A, représenté par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506862_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2025, Mme D A épouse B, représentée par Me Ghanassia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602695_20260401

Administratif

1 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404374_20240620

Administratif

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, Mme B C, représentée par Me Ghanassia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

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4ème chambre

CETAT:CETATEXT000041986847

Admin. suprême

10 juin 2020

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme A... ; Considérant ce qui suit : 1.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31786

Cassation

29 janvier 2024

janvier 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31786 Pourvoi n° : E 23-22.498 Demandeur : Monsieur [X] [O] Représentée par : la Scp Ricard, Bendel-Vasseur et Ghnassia

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403394_20240612

Administratif

12 juin 2024

B A, représenté par Me Ghanassia, demande l'annulation de la décision attaquée.

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