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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
64a6606ebbd03a05db9652f0
5 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL CELCE-VILAIN SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du 5 JUILLET 2023 n° : 222/23 RG
Chambre civile 1-7
66ab252eba731fad7dd35595
30 juillet 2024
Portalis DBV3-V-B7I-WVUH Du 30 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Charlotte GIRAULT
66ab252eba731fad7dd3559d
Portalis DBV3-V-B7I-WVWF Du 30 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Charlotte GIRAULT
66975ea992a5b3e8ade13fb8
16 juillet 2024
Portalis DBV3-V-B7I-WUOY Du 16 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Charlotte GIRAULT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01519_20250213
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique.
Chambre Civile
64f8166b0a9accd9695a4307
4 septembre 2023
CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 04/09/2023 COPIES aux PARTIES [V] [Y] [G] [D] veuve [L] [R] [U] [C] [O] Me Delphine COUSSEAU la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE
DCA_21BX00111_20230202
2 février 2023
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
DCA_20BX03701_20221208
8 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
DCA_23BX01415_20250403
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 11 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
DCA_23BX02149_20240502
2 mai 2024
Délibéré après l'audience du 9 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02192_20240321
21 mars 2024
Délibéré après l'audience du 27 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
DCA_21BX04537_20231026
26 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
DCA_22BX00319_20240502
DCA_19BX03249_20240201
1 février 2024
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
DCA_24BX00210_20240627
27 juin 2024
Délibéré après l'audience du 4 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
DCA_24BX03036_20250612
12 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
7ème chambre 1ère section
6a15e941cdc6046d4705b55e
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me THORRIGNAC (D0125), Me DELRIO (R0126), Me DIDI MOULAI (C0675), Me GIBEAULT (E1195), Me CHAMARD-SABLIER (L0087
Reconduite à la frontière
DTA_2508712_20251216
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Durand, représentant M.
7ème Chambre
DTA_2505833_20260422
22 avril 2026
Le rapport de Mme Gigault a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2601969_20260320
20 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code
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