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506 résultats pour « Girsch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01967_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

B, représenté par Me Pauline Girsch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
?

ADLC

ADLC:03-A-12

droit de la concurrence

15 juillet 2003

15 juillet 2003

relatif à une demande d’avis du tribunal de commerce de Versailles concernant une plainte déposée par la SA Usines Merger à l’encontre des sociétés Giat Industries, Gitech SA, Foc Transmissions et CMD

Résumé IA — à vérifier
TA

2ème Chambre

DTA_2302966_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Fabre, président-rapporteur ; et les observations de Me Girsch, représentant M. G.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306726_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Fabre, président-rapporteur ; et les observations de Me Girsch, représentant M. G.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305465_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A B, représenté par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 1er juin 2023 par lesquelles

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d007d8cdc6046d4704e47a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[N] [P] né le 10 juin 1942 à [Localité 1] (Gambie) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pauline GIRSCH, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE [Adresse

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600802_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., représenté par Me Girsch, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2026 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304294_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A..., représenté par Me Girsch, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207634_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A C, représenté par Me Girsch, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500832_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

G C, représentés par Me Girsch, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601115_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

D..., représentée par Me Pauline Girsch, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304293_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

B A, représenté par Me Girsch, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204378_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

G A E, représenté par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet du

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01645_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

totale (article 1), a annulé la décision du 18 avril 2024 (article 2), a enjoint au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen de la situation de Mme A (article 3), a condamné l'Etat à verser à Me Girsch

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402978_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A E, représenté par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 21 mars 2024 par laquelle le

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2405852_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représenté par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 2 mai 2024 par laquelle le directeur territorial de Lille de l’Office français de l’immigration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504199_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Girsch, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2109798_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A B, représenté par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2020 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de réintégration dans la nationalité française ainsi

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2500952_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

D C représentée par Me Girsch, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision de refus du bénéfice des conditions matérielles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602707_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., représenté par Me Girsch, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCM des Docteurs GIRSCHIG et RASSI

SIREN 752602938GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

08/04/2015

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP des docteurs GIRSCHIG et EL RASSI

SIREN 403593981GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

09/09/2014

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCM des Docteurs GIRSCHIG et RASSI

SIREN 752602938GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Dissolution de la société

22/01/2014

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCM des Docteurs GIRSCHIG et RASSI

SIREN 752602938GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres...

29/07/2012

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP des docteurs GIRSCHIG et EL RASSI

SIREN 403593981GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Dissolution de la société

11/03/2012

Voir →