CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

252 résultats pour « Granddhaye »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500303_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

ORDONNE : Article 1er : Mme A B, domiciliée 2 rue Miss Campbell Palais Grandval B à Ajaccio (20000), est désignée en qualité d'experte avec pour mission de : - dans les vingt-quatre heures suivant

Source officielle

Page 7 sur 13

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500648_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

ORDONNE : Article 1er : Mme A B, domiciliée 2 rue Miss Campbell Palais Grandval B à Ajaccio (20000), est désignée en qualité d'experte avec pour mission de : - dans les vingt-quatre heures suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8ded5

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AJACCIO Prise en la personne de son représentant légal Diamant II-14 Cours Grandval Place De Gaulle 20000 AJACCIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e46f

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

lequel les opérations critiquées ne peuvent revêtir un caractère frauduleux puisqu'elles n'étaient pas menées à l'insu de la partie civile apparaît fallacieux dès lors qu'il est avéré que le témoin Grandamy

Source officielle
CC

civ1

613722a7cd580146773ffad3

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Martin L..., héritiers de Julien L..., ont été "oubliés" ; que la parcelle T 240 a été attribuée aux héritiers Gervais ; qu'au cours de la liquidation de la communauté des époux Jean-Baptiste/Grandy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509624_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

GrandLa greffière, Signé : O.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509674_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

GrandLa greffière, Signé : O.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509698_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

GrandLa greffière, Signé : O.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211632_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

GrandLa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300504_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A B, né le 5 mars 1977 à Sandy Grandy (Trinité et Tobago), de nationalité trinidadienne, actuellement au centre de rétention des Abymes a fait l'objet, par arrêté du 17 avril 2023, d'une obligation de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00234

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

(Pakistan), 6°/ à la société Grindlays Bank, dont le siège est [...]        

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f099

Appel

1 février 2012

1 février 2012

HOLCAR Prise en la personne de son représentant légal en exercice 16 Cours Grandval 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Martine CAPOROSSI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0aa

Appel

1 février 2012

1 février 2012

au barreau de BASTIA, et de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE Prise en la personne de Monsieur le Président de l'Exécutif 22 Cours Grandval

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501813_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B..., domiciliée 2 rue Miss Campbell, Palais Grandval B à Ajaccio est désignée en qualité d’expert avec pour mission de : - dans les vingt-quatre heures suivant l’intervention de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600824_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

B..., domiciliée 2 rue Miss Campbell Grandval 20000 Ajaccio, est désignée en qualité d’experte avec pour mission de : - se rendre, dans les vingt-quatre heures suivant l’intervention de la présente

Source officielle
CC

soc

613722afcd580146774001ce

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Prost-A-La-Denise, demeurant ..., 15°/ de Mme Christiane S..., demeurant ..., 16°/ de Mme Angèle T..., demeurant 39150 Les Poncets, 17°/ de Mme Nicole Q..., demeurant 39150 Saint-Pierre-en-Grandvaux

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007957485

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

complémentaire, enregistrés les 29 septembre 1993 et 19 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES PHARMACIENS DU JURA dont le siège est à Saint-Laurent-en-Grandvaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2206542_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 26 octobre 2022 en présence de Mme Grandman, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65b365731d7564000872e04a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

IK'LOUIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sabrina GRANDHAYE de la SELARL GRANDHAYE, avocat au barreau de NANCY

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301097_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

GrandLa greffière, Signé : N.

Source officielle