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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

6360c54b3c369c7f74996d8f

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2022 Me Bénédicte GREFFARD - POISSON Me Audrey GUERIN ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2022 N° : - N° RG : 20/01079

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400524_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

C E B, représenté par Me Bénédicte Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 du préfet de la Sarthe l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301097_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B A, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305029_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Keiflin, - et les observations de Me Greffard-Poisson, substituant Me Madrid, représentant M. A B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201536_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 mai 2022 et le 1er mars 2023, Mme D C épouse B, représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400687_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401175_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A B, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401341_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403732_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 novembre 2023 par laquelle la préfète du Loiret a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00477_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

10 septembre 2024

A, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208602_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 juin 2022, le 21 octobre 2022 et le 20 février 2023, Mme D A épouse C, représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204214_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’éducation nationale sur son recours hiérarchique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102928_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2021 et des mémoires enregistrés les 1er février 2022, 4 juillet 2022 et 16 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Greffard-Poisson

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00016_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202997_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

E C, représenté par Me Bénédicte Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500156_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2

Source officielle
TA

Vice-président CORNELOUP

DTA_2304786_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24VE00202_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, Mme D, représentée par Me Greffard-Poisson, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003992_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 novembre 2020 et le 15 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00786_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, Mme B, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Source officielle

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