comparaît et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice d'explications, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 06/03/2026 du ministère de la SELARL [Localité 2] BORTOLOTTI CRETON GRIFFON

légal, comparaît et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice d'explications, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 04/03/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON

M... a souscrit, par l'intermédiaire d'un courtier, un contrat d'assurance sur la vie libellé en unités de compte auprès de la société Assurances du griffon aux droits de laquelle se trouve la société

l'appel formé le 27 juin 2000 par Mme X... et statuer sur les responsabilités et les réparations, l'arrêt retient que l'acte de signification du 24 mai ne contient que de "simples croix hâtivement griffonnées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle d'avocats Wizenberg-Cohen-Seat-Grinsnir-Peru

[E], agissant en qualité d'associé de la société Le Griffon et Mme [I], épouse [P]. PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Le Griffon, M.

- N° Portalis 352J-W-B7I-C3WH2 N° : 11 Assignation des : 09, 10,11 et 12 Janvier 2024 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

° :/MM Assignation du : 08,10,14 Novembre 2023 N° Init : 22/56511 [1] [1] Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

toque L 0029 Assistées de Me Annick LECOMTE plaidant pour l'AARPI ALEZAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque P 401 INTIMEES AU PRINCIPAL et APPELANTES INCIDENTES Société GRIESSON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2025, la société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) Au délice de Karentika, représentée par Me Grisoni, demande au juge

N° Portalis 352J-W-B7I-C4XDJ N°: 1/MM Requête du : 25 Avril 2024 24/51307 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 25 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Copie exécutoire : GRISON Ines Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

faisant fonction de Président, Monsieur Jacques BICHARD, magistrat honoraire excerçant une activité juridictionnelle Greffier, lors des débats : Mme Alix MOULINS lors du prononcé : Mme Virginie GRISON

La décision a été signifiée à la société GRIFFON SAS le 12 juillet 2023.

légal, comparait et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice d'explications, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 02/03/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON

N° RG 24/51017 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36X5 N° : 7 Assignation du : 07 Février 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Jean-Paul BESSON, premier président de la chambre, Mme Claire DAVID, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Virginie GRISON lors du prononcé : Madame Virginie GRISON ARRÊT

- N° Portalis 352J-W-B7H-CY4D2 N° : 3 Assignation des : 30 Janvier 2023 1er Février 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

N° RG 23/58338 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FCQ N° : 12 Assignation du : 07 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

50531 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZHO N° : 12 Assignation des : 16, 17, 18, 19 Janvier 2024 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL