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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
6708c00d445a086e2bcedba9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
d'appel en date du 17 juin 2024, D'UNE PART, ET : Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU
Source officielleciv3
61372102cd580146773f03bf
31 octobre 1989
31 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de construction TESSIER-GRANVEAU, dont le siège social est 7 Combe de Vouillac, Puymoren
Source officielle3ème chambre
DTA_2104414_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
juillet 2021, le tribunal administratif de Nîmes a enjoint à la commune de Malaucène de publier en ligne sur son site internet l'ensemble des correspondances afférentes au fonctionnement hydraulique du Groseau
Source officielleciv3
613721a8cd580146773f5b82
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Louis, Alfred Z..., demeurant "Picardy House" à La Jarrie, lieu-dit Grolleau (Charente-Maritime), 2°) Mme Agnès A..., épouse Z..., demeurant "Picardy House" à La Jarrie, lieu-dit Grolleau (Charente-Maritime
Source officiellecomm
61372229cd580146773fab8a
15 février 1994
15 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Keller Dorian graveurs, société anonyme
Source officielle1ère chambre
DTA_1911519_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Timothée Gallaud, président, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, M. Jean-René Guillou, premier conseiller honoraire.
Source officielle1ère chambre
DTA_1908565_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Timothée Gallaud, président, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, M. Jean-René Guillou, premier conseiller honoraire.
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc55
10 février 1977
10 février 1977
(JEAN), POUR GRIVELERIE, A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afc9b1cdc6046d471eb005
17 octobre 2025
17 octobre 2025
teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [U] [F] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501330_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, Mme A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Mariam B, représentée par Me Grolleau,
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416294_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Article 3 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Grolleau, conseil de M.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b72acdc6046d47a5b827
24 avril 2026
24 avril 2026
[Z] [R], [M], [S] [Adresse 1] Comparant d'une part, En présence de : Maître [I] [O] [Adresse 2] [Localité 1] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b73ccdc6046d47a5b96c
24 avril 2026
24 avril 2026
[I] et de Mme [I] d'une part, En présence de : Maître [F] [K] [Adresse 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Lionel MARY et Guillaume PAUTOUT
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afdaeecdc6046d47207d49
17 octobre 2025
17 octobre 2025
: Défendeur : SAS TERRENCO [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [S] [F] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c618e8cdc6046d471fc465
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Défendeur : AMBIANCE COIFFEUR-CREATEUR, [Adresse 1] Comparante d'une part, En présence de : Maître, [P], [S], [Adresse 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208163_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par cette requête, enregistrée le 18 février 2022, et un mémoire, enregistré le 11 juillet 2022, la société Ikks Invest, représentée par Me Gréteau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01124
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 784 FS-B du 29 juin 2022 rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation en ce que l'arrêt, mentionne Mme Grivel comme avocat général
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500004_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Grolleau, avocate de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102079_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
pêche maritime relatives à l'évaluation comportementale des chiens mordeurs et leur mise en fourrière et celles de l'arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b630cdc6046d47a5a5e3
24 avril 2026
24 avril 2026
CJM [Adresse 1] Comparante en la personne de sa gérante Mme [J] d'une part, En présence de : Maître [R] [F] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU
Source officiellePage 7 sur 175
GRIVEAU, Jordan, Clément, Jeremy
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