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1 748 résultats pour « Guennec Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

65a6d7f947251e2b2424b959

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

BIOGARAN AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [S] CASALONGA de CASALONGA - #K0177 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Elodie GUENNEC, Vice-présidente Assistée de Caroline REBOUL, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65a6d7fd47251e2b2424b9c5

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ARROW GENERIQUES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Sonia-maïa GRISLAIN de la SELEURL GRISLAIN AVOCAT - #A0035 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Elodie GUENNEC, Vice-présidente Assistée de Caroline

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65a6d7ff47251e2b2424ba1b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DISTILLERIE VINET DELPECH AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Anne-laure MOYA-PLANA - #C0176 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Elodie GUENNEC, Vice-présidente Assistée de Caroline REBOUL, Greffier, Vu

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65a6d80347251e2b2424ba85

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[J] [S] AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Elodie GUENNEC, Vice-présidente Assistée de Caroline REBOUL, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure

Source officielle
CC

civ2

6137231dcd580146774059b7

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

René Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1996 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre), au profit de Mme Rosenne X..., épouse Le Guénec, demeurant ..., défenderesse à la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300983_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 20 février 2023, Mme F C, représentée par Me Le Guennec-Schmitt, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102213_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Le rapport de Mme Le Guennec a été entendu au cours de l'audience publique du 11 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

7ème chambre

DTA_2104052_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

C A, représenté par Me Le Guennec-Schmitt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 avril 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé le rétablissement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000677_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Le Guennec, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102015_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307210_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A D, représenté par Me Le Guennec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière ; 2

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203080_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, Mme Chevalier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 septembre 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203081_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, Mme Chevalier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002835_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller. Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206598_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A C, représenté par Me Le Guennec-Schmitt, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel la préfète

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300723_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

D A, représenté par Me Le Guennec-Schmitt, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 janvier 2023 par lesquels

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200515_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Suner, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102712_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101524_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 30 décembre 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001793_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.

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