.-38650 ST GUILLAUME, a été entendu en qualité de témoin, après avoir prêté serment conformément à la loi, Monsieur Claude Z..., Biologiste, demeurant...-94400 VITRY SUR SEINE, a été entendu en qualité

M. et Mme B, qui sont propriétaires à Bois-Guillaume des parcelles cadastrées AD nos 209 et 332, ont demandé au tribunal administratif de Rouen l'annulation de cette délibération.

APPELANT Monsieur [F] [S] [R] né le 01 Septembre 1994 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Comparant en personne, Assisté de Me Guillaume DANAYS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

RCS de Paris sous le n°552 081 317 dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, représentée à l’audience par Me Guillaume

En premier lieu, le syndicat requérant soutient que les cotisations interprofessionnelles instituées par l'accord interprofessionnel du 9 mars 2020, qui servent à financer les actions de communication

Délibéré après l'audience du 21 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Echasserieau, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

dans la réserve opérationnelle alors que des instructions étaient données afin que les missions de la réserve opérationnelle soient organisées de manière à ce que les militaires qui y participent ne servent

[L] et Mme [W] se sentent menacés par leur voisine et ne se sentent plus en sécurité. ».

particuliers de marché (...). 2° Le gestionnaire d'infrastructure définit la liste des segments de marché.

C... tenir au téléphone, à l'intention de Monsieur Guillaume D..., compagnon de Madame Y...

APPELANT Monsieur [K] [L] né le 30 Août 1984 à LE MILIA (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Guillaume MAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

[G] [U] né le 25 Mars 2003 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative [5] comparant assisté de Maître Marie GUILLAUME, avocat au barreau

[N] [J] né le 01 Octobre 1986 à [Localité 3] de nationalité Nigériane Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 2 comparant assisté de Me Marie GUILLAUME, avocat au barreau

L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [I] [E], interprète en langue arabe, serment

et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [B] [L], interprète en langue arabe, serment

visioconférence assisté de Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [P] [G] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment

rétention de : [Y] [K] né le 18 Mars 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/01/2024 à 14 h 56 par courriel, par Me Camille RENARD, substituée par Me Guillaume

[F] [W] interprète assermenté en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

Guillaume, avocat général ;.