LABORDE HARGOUES en qualité de juge- commissaire suppléant, Désigne la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [J] [G] demeurant [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que conformément

civile immobilière, 2°/ à la société Etche France, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , 75017 Paris, 3°/ à la société Alpha Insurance A/S, dont le siège est C/o Harbour

B A, représenté par Me Hachouf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

PREVOYANCE NORMANDIE, domiciliée : chez Chez Me [H] [T], dont le siège social est sis Notaire à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 5] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Marie HAROU

EOS FRANCE N° RG 22/03764 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPAY N° 24/00330 Du 14 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Harou DOGO-BERY Me Olivier FAUCHEUR Expédition délivrée [V] [E] S.A.S.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Hachouf, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 septembre 2022 ; 2°) d'annuler

B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière dans la commune de Haroué au titre de l'année 2020.

LABORDE HARGOUES en qualité de juge commissaire suppléant.

LABORDE HARGOUES, Désigne la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [F], [Y], [Adresse 6] en qualité de mandataire judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP, [I] -, [Adresse 7], Fixe

Jean X..., demeurant Domaine de la Hardoue à Aubry-en-Exmes (Orne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

René, Jean Y..., demeurant à Gerbecourt et Haplemont, Haroue (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'une ordonnance rendue le 20 mai 1986 par le juge de l'expropriation du département des Vosges, siégeant

On instructions from the French authorities, a tug was sent out to tow the Winner into Brest harbour.   An investigation was opened by the Brest public prosecutor on 13   June 2002.

Le 26 juin 2006 une ordonnance, rendue par le Tribunal des affaires familiales d'Australie, de Brisbane siégeant à Coffs Harbour, réglait les rapports concernant l'enfant Océane, dont la résidence est

avec maintenance, d'une cellule de cuisson-séchage, d'un mélangeur, d'un autoclave, de marmites électriques, de cubeuses, de scies à ruban, de coupes-côtes, d'une découenneuse, d'un malaxeur, d'un hachoir

Mohamed Hachoud, ... ; M.

[Z] [E] né le 15 juillet 1986 à [Localité 1], de nationalité géorgienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me Antoine Harchoux, avocat de permanence, avocat au barreau de

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 juillet et 19 octobre 2023, Mme D, représentée par Me Harchoux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

#xa0;   de la requête N° 34377/97                       présentée par Abdelnasser HARCHAOUI