Président du directoire de la SCSNE [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS Représentée par Me Sophie HOMBECQ-DELEMOTTE

a mené des investigations complémentaires et a ainsi pu déterminer qu’il existait seize cas d’hépatite A concernant des personnes ayant toutes consommé dans le même restaurant sur une même période délimitée

de lots limitrophes à Mmes E... et Y..., les consorts E..., venant aux droits de Mme E..., ont assigné les consorts G..., héritiers et ayants-droit de Mme Y..., en revendication de parcelles et délimitation

parcelle cadastrée G n° [Cadastre 3] et jouxtant leur propriété indivise cadastrée G n° [Cadastre 4] et [Cadastre 5], en bornage et en remise en état des surfaces leur revenant en fonction de la délimitation

et Mme [Z] font grief à l'arrêt de dire que l'assiette de la servitude de passage sur la parcelle [Cadastre 8] au profit de la parcelle [Cadastre 7] est un triangle situé au sud de la parcelle et délimité

la saisine du juge d'instruction de la JIRS de Nancy ne vise pas des faits compris dans le réquisitoire introductif du 28 mai 2020 qui délimite celle du juge d'instruction de Lille » dès lors que « la

HOMTECH, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentées par Me Fanny PIERRE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Gérard ENSENAT Avovat au barreau de BEZIERS (avocat plaidant

X... et Y..., propriétaire d'immeubles contigüs, sont convenus le 23 octobre 1975 de charge le géomêtre-expert Z... de délimiter leurs propriétés, que M.

[V], le rectangle de 1,55 m x 3,32 m délimité par le mur M.

C... a légué à chacun de ses fils une partie, délimitée selon un plan annexé à son testament, du fonds dont elle était propriétaire. M. T...

28 avril 1991 par la partie civile sont "certaines", en se référant à un certificat médical établi le 30 avril 1991 dont il ne précise pas la teneur, et à la déposition policier Michel qui a trouvé Delette

revendiqué la propriété d'une bande de terrain située autour d'une grange implantée sur la parcelle n° 1147 ; Attendu que pour accueillir cette action en revendication, l'arrêt retient que la nouvelle délimitation

fonds respectifs ; que le tribunal d'instance saisi a sursis à statuer sur la demande en bornage dans l'attente de la décision du tribunal de grande instance sur la propriété d'une surface de terrain délimité

[L] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts de la cour d'appel de Nancy dans les rubriques « Bornage, délimitation, division de lots » (C-02.01) et « Gestion d'immeuble - copropriété

le cadre du journal télévisé régional de France 3 Nice de 19 heures : "avec ses promesses alléchantes, une officine niçoise (avait) attiré en 10 ans mille deux cent vingt et un investisseurs naïfs, délestés

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance entreprise en ce qu'elle avait estimé que le litige portant sur la délimitation de l'exploitation était actuellement pendant devant le juge du fond

dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande" ; qu'il apparaît, à la lecture de l'arrêt du 23 août 2001, que les juges saisis de l'action au pétitoire ne s'étaient pas interrogés sur la délimitation

que, par délibération de son conseil municipal du 7 juillet 2009, la commune d'Asnières-sur-Seine (la commune) a approuvé la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) dont le périmètre a été délimité