A l’audience, la S.A.E.M LA CAENNAISE, SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER a comparu, représentée par la SCP FERRETTI HUREL LEPLATOIS, Avocats au Barreau de Caen, représentée par Maître Olivier

En présence de : Madame Juliane HUREL, substitute placée, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/04/2026.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2021, la société par actions simplifiée Isola Nostra, représentée par Me Patrice Hugel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

C A, représenté par Me Hubler, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre

DEMANDEURS : Monsieur [R] [A] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 2] non comparant représenté par Me Rose marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE, substituée par Me Nathalie HUREL

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2023, la commune de Beaufort-en-Anjou, représentée par Me Hugel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme

CYCLEBOX [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 822 122 735 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Patrice HUGEL

tous deux de la SELARL de BÉZENAC & ASSOCIES et avocats au barreau de Rouen DÉFENDEURS : ACCENT INDUSTRIES (SAS) - [Adresse 4] GAN ASSURANCES (SACA) - [Adresse 5] représentées par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS

DIEPPE du 23 Juin 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [B] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Rose marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Nathalie HUREL

[T] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [B], [E], [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentés et assistés de Me Rose marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Nathalie HUREL

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00819 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX4O Minute n° 25/836 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la société MAAF Assurances, représentée par Me Hummel-Desanglois, formule protestations et réserves quant à sa mise en cause.

par Me Nicolas BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Maître [C] [W] ès qualités de Mandataire Liquidateur de la société [9] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS

A, représenté par Me Hubler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 juillet 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre

immatriculée au RCS D’[Localité 14] sous le n°441 209 350, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 13] [Localité 7] représentée par Maître Patrice HUGEL

A B, représenté par la SCP Ferretti Hurel Leplatois, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel ministre de l'intérieur a prononcé sa

B A, représenté par la SCP Ferretti, Hurel, Leplatois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle le préfet du Calvados avait rejeté sa demande de naturalisation,

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Pornic, à Me Hurel (Cabinet Morel d'Arleux), à Me Gaste (Cabinet Stratéia Notaires), à M. I, tuteur de M. H C, à Mme A B, et à M.