en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou

Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Aimilia Ioannidou, du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou

malgache) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou

notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Aimilia Ioannidou

à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou

B qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; elle précise que le requérant doit se faire opérer de l'épaule ; - les observations de Me Ioannidou représentant le préfet du Nord qui

depuis 1975 ; qu'à ce titre l'arrêté méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les observations de Me Ioannidou

verser au conseil du requérant en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; - les observations de Me Ioannidou

C, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

C, assisté de Mme D, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis.

Il déclare, en outre, renoncer aux conclusions aux fins de condamnation de l'Etat aux entiers dépens ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord ; - M.

A ; - et les observations de Me Ioannidou, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Nizari, avocat du requérant ; - les observations de Me Ioannidou, avocat du préfet de Mayotte. Considérant ce qui suit : 1.

B D ; - et les observations de Me Ioannidou, pour le préfet de Mayotte. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

B, ainsi que celles de ce dernier, qui sollicitent le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et confirment les conclusions et moyens du référé ; - les observations de Me Ioannidou avocat du préfet

Au cours de l'audience publique du 17 avril 2025, tenue en présence de Mme Permalnaick, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Ioannidou, représentant

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Me IOANNIDOU Aimilia, avocat au barreau de Paris.

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2010)198 [1] Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Ioannidou-Mouzaka

LA PREFETE DE L’AISNE Représenté par Me IONNIDOU Aimilia, Cabinet ACTIS __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : je suis