Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
6883105c80821d9a1906fd69
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Les concours et cautions s'établissent comme suit : -par acte sous seing privé en date du 12 août 2009, le Crédit Agricole a consenti au Gaec Andana Berri un crédit de 160.000 euros remboursable sur
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a362
28 novembre 2007
28 novembre 2007
DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2007, en audience non publique, les avocats ne s'y étant
Source officielle8ème chambre
69f1223acdc6046d47e42842
8 avril 2026
8 avril 2026
Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163a6171d97f2f687d913b4
15 décembre 2010
15 décembre 2010
de procédure civile, et au paiement d'une somme de 6 000 euros en application de l'article 700 du même code.
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba68
26 mai 2008
26 mai 2008
HENNESSY & CO dont le siège social est Rue de la Richonne 16100 COGNAC Représentée par Me SCP EZELIN-DIONE (TOQUE 96), avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant et plaidant par Me Philippe BESSIS
Source officielleJEX cab 6
677ecfe8b01eea4cf01a42fb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Y] et Mme [R] à payer 1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleRETENTIONS
64a50c95b8594705dbfccaa5
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[R] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officielle2e chambre sociale
6347ac3f29ffd2adfff4f322
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310033
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Philippe X..., 2°/ Mme Isabelle Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6036e641b8e2fa83b2d6cd8b
2 juillet 2015
2 juillet 2015
de commerce et 122 du code de procédure civile, demande à la cour de déclarer l'appel irrecevable.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61639211c171f9a1fe14c67a
15 décembre 2010
15 décembre 2010
[E] [Z] au paiement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, avec bénéfice de l'article 699 du même code.
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91976
24 juillet 2014
24 juillet 2014
.-87250 BESSINES SUR GARTEMPE n'ayant pas constitué avocat.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300679
8 juin 2017
8 juin 2017
D..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206842_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034489c5b271c39347aacc1
10 janvier 2017
10 janvier 2017
Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère, dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310587
15 novembre 2018
15 novembre 2018
L'ensemble de ces dispositions n'a de cohérence que si les jardins sont considérés comme des parties privatives, et non comme des parties communes à jouissance privative.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310027
30 janvier 2019
30 janvier 2019
l'espèce qu'ils contestent que l'insertion, dans l'acte de vente, du règlement lui confère per se un caractère contractuel, comme le rappelle l'article L 111-5 du Code de l'urbanisme, alors que l'intention
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89883
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Christiane BEROUJON, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300826
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
Source officielle1ère chambre
DTA_2105786_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Denis Besle, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure I.
Source officiellePage 7 sur 19