Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2317448_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B A, représentée par la SAS Itra consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2023 par laquelle le préfet de Loire a refusé de délivrer des titres d'identité pour sa fille mineure
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318376_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, Mme A C, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308659_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle11ème chambre
DTA_2316690_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A G B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son enfant mineur G D B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité
Source officielleChambre 2-4
67061e09fde28ee420710f63
8 octobre 2024
8 octobre 2024
représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Jean-michel LOMBARD, avocat au barreau de MARSEILLE (avocat plaidant) substitué par Me Florence ITRAC
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2314412_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle8ème chambre
DTA_2309066_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Par une requête enregistrée le 25 juin 2023, sous le n° 2309066, Mme D C, représentée par la SAS ITRA Consulting, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05050_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, représenté par la Sas Itra Consulting, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304649_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A B, représenté par la SAS ITRA consulting, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer
Source officielle11ème chambre
DTA_2308876_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B..., représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial au
Source officielle11ème chambre
DTA_2309715_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
C..., représenté par la société d’avocats Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222556_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
D A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au préfet de police, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215065_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, Mme C A, représenté par le cabinet SAS Itra Consulting, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04264_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2314772 du 21 mai 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305269_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A B, représenté par le cabinet " SAS ITRA Consulting " demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 avril 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311997_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
A B, ayant pour avocate la SAS ITRA CONSULTING, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a implicitement rejeté la demande de regroupement familial
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204364_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1/2/1 nationalité A
6780215e9c3ba90f51dc298f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUGEMENT rendu le 09 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [B] agissant en tant que représentante légale d’[C] [L] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Ibrahima TRAORE de la SAS ITRA
Source officielle8ème chambre
DTA_2311899_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Par une requête enregistrée le 11 août 2023, sous le n° 2311899, Mme A B, représentée par la SAS ITRA Consulting, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00392_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
C A B, représenté par la société d'avocats ITRA Consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise, à
Source officiellePage 7 sur 30