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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2305463_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B C, représenté par le cabinet SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208290_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, Mme B A, représentée par la société d'avocats ITRA consulting, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à l'office

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2208658_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A, représenté par la SAS Itra Consulting, avocat, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2213701_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

B C, représenté par le cabinet d'avocats SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler de la décision du préfet de Seine-Saint-Denis portant refus implicite de séjour " assorti d'une obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214924_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216214_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A B, représenté par le cabinet Itra consulting, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Office français de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208890_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, Mme B A, représentée par le SAS Itra Consulting, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320995_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, Mme B, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326424_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

A B, représenté par le cabinet d'avocats Itra consulting, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216886_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme B A, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00845_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 en tant que

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02661_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B, représenté par Me Traoré (SAS Itra Consulting), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207032/8 du 9 mai 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312243_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312932_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

A B, représenté par la SAS ITRA Consulting, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328476_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

A, représenté par le cabinet Itra Consulting, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100813

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

Abderrahmane X..., né le 23 juillet 1935 à Ittourar et de Mme Zineb A..., née le 2 septembre 1947 à Kouba ; que non titulaire d'un certificat de nationalité française sur le refus de le lui délivrer du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303663_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A E, représenté par la SAS Itra consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 du préfet de la Savoie portant obligation de quitter le territoire français avec un délai de départ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216688_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme A C, ressortissante tunisienne, représentée par SAS Itra Consulting, demande au juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216709_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme B A, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2208704_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B A, représenté par la SAS Itra Consulting, avocats, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

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