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753 résultats pour « Ivanovic- Fauveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2602017_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 2 février 2026 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2216414_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

I, - les observations de Me Bertaux substituant Me Fauveau Ivanovic, représentant M. G, - et les observations de Mme E, pour le préfet de police.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2204973_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

B, - et les observations de Me Vi Van, substituant Me Fauveau Ivanovic, représentant M. C. Une note en délibéré présentée par M. C a été enregistrée le 1er août 2022.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2509274_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025, Mme A C, représentée par Me Fauveau Ivanovic demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2420601_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

B..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 9 juillet 2024 par laquelle

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2512054_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

C B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 août 2025 par laquelle

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500050_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2024 par

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2510034_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Fauveau Ivanovic, avocate de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2512983_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Article 4 : L’État versera à Me Fauveau Ivanovic, conseil de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2600939_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

C..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 janvier 2026 par laquelle

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2516998_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

C..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 novembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2416400_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

de l'Etat le versement à Me Fauveau Ivanovic de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2300894_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

B, - les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2301745_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Fauveau Ivanovic, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2325009_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par suite, il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Fauveau Ivanovic, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405289_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a rejeté son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508860_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504764_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Article 4 : L'Etat versera à Me Fauveau Ivanovic, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302434_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2023, Mme A E, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2218089_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

C A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle

Source officielle

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