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624 résultats pour « JOLIVET Angèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d1f9ba5988459c48144

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

Ancel, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Joinet, avocat général, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle

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CC

civ2

61372688cd580146774264d9

Cassation

3 mai 2002

3 mai 2002

Joinet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 18 avril 2002), que

Source officielle
CC

civ2

é sa demande en divorce forméc/Mme Y

613723efcd5801467741017c

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

Ancel, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Bizot, Gomez, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

613723f1cd58014677410305

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

Ancel, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723f7cd580146774107fe

Cassation

16 mai 2002

16 mai 2002

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410a77

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Ancel, président, M. Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723fbcd58014677410b4d

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

613723e6cd5801467740f996

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

Ancel, président, M. Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mazars, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e87b

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

Ancel, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740db9a

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723cacd5801467740e315

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Etienne, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613723a1cd5801467740c459

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société Elf Atochem, de la SCP Ancel

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CC

civ2

613722f3cd58014677403a3e

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722a7cd580146773ffb2d

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Dorly, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa06

Appel

24 juillet 2012

24 juillet 2012

CS 91053 30906 NÎMES CEDEX 2 Rep/ assistant : la SCP DITISHEIM NOGAREDE (avocats au barreau de NIMES) CONTRE AGS/ CGEA DE MARSEILLE Les Docks-Atrium 10. 5 10, place de la Joliette 13567

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101214_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Daleas, entend demander au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de ses locaux sis 32 Avenue Joliot

Source officielle
CC

civ2

613723d2cd5801467740e963

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Ancel, président, M. Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

civ2

613723d2cd5801467740e9e9

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Ancel, président, M. Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d2cd5801467740e9ec

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Ancel, président, M. Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723eecd5801467741004d

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

Ancel, président, Mme Foulon, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Foulon, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M.

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