CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Benoît de Berny, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 2 décembre 2024, tenue par Samuel

Jacques FN..., demeurant ..., 267 / M.

Justice à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jacques XZ..., demeurant ..., 4°/ de M. Pierre XW..., demeurant ..., 5°/ de M. Georges XL..., demeurant ..., 6°/ de M. Mandred XR..., demeurant ..., 7°/ de M.

Raymond ROUGE, 6 rue des Vignes (10190) Estissac ; Jacques ROUSSEAU, 3 rue de Boisselet (91800) Epinay-sous-Sénart ; François RUBE PESCHEL MOUZAC, 13 rue de la Gare (60530) Coye-La-Forêt ; Jacques RYCKBOSCH

Y..., Albert détenait 90 parts et chacun de ses trois frères 30 parts ; qu'Elie et Samuel Y... avaient cédé leurs parts à leur frère Albert le 30 juillet 1980 et la SCI avait alors compté deux associés

Jacques, - DU Y...

ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET NOSOCOMIALES pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 13] Représenté par Me Samuel

GAN ASSURANCE ès qualités d'assureur de SALIELLES CARRELAGE [Adresse 13] [Localité 11] Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON INTIMES ET APPELANTS : Monsieur [I] [M] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Samuel BECQUET de la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT, avocat

X..., conseiller général, qui éditait le magazine d'information "Le Nord" ; que le CIDE a confié l'exécution de cette consultation à la société Age Conseil, dont Jean-Louis Y... était le gérant et Jacques

Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025.

dommages-intérêts ; "aux motifs, sur la culpabilité de Bruno et Pierre A..., que le principal donneur d'ordre ayant manigancé toute l'opération et leur ayant à eux-mêmes donné des instructions est Samuel

Jacques X... repose sur une faute grave, - M. Jacques X... soit condamné à lui rembourser la somme de 3 480, 11 versée en exécution du jugement, - subsidiairement, et en toute hypothèse, M.

membre de la SCP Isabelle CARLIER - Sylvie REGNIER, avocat plaidant au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/12/05249 du 19/06/2012) INTIMÉ Monsieur Grégory Samuel

  Belgique 30/03/2022 Jacques GURNICKY 1957 Nalinnes belge Patrice SPINOSI 3. 16850/22 Gluckman c.

ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07789 Jugement (No 09/ 00516) rendu le 06 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : CA/ LL APPELANT Monsieur Jacques