syndicat CFDT, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1995 par le tribunal d'instance de Perpignan, au profit : 1°/ de Mme Françoise X..., 2°/ de Mme Aline A..., 3°/ de Mme Jannick

Ces moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'exposé des faits des premiers juges, auquel l'arrêt attaqué se réfère expressément, que transportant dans son véhicule, le 28 octobre 1982, Jannick

DROUOT.ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0535 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, l’EARL Dartois, représentée par Me Janocka, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 7 mars 2023 en tant que le

D C, représentés par Me Janocka, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 en tant que le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de leur délivrer

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Y] [C], représenté par ses parents, Madame [S] [N] et Monsieur [T] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me POLLET substituant Me Stéphane JANICKI

audience publique du 02 avril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET Janick

audience publique du 02 Avril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET Janick

Jannick Y..., demeurant ... de la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Annette X..., demeurant ..., prise

euros, compte tenu des aides accordées au titre des mois de mars à juillet 2021 aux sociétés Société du Motel Reims Tinqueux, Société Hôtelière Fayet Clairmarais, Société Hôtel Fayet Tinqueux, Isar, Janick

Janick X... et M. Armand X... le 4 novembre 2009 Attendu que la promesse de bail concernant 33 ha 16 a 93 ca consentie le 4 novembre 2009 par Mme Reine Y..., veuve X..., M. Maurice X..., M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Madame [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Maître Gabriel NEU-JANICKI Pôle civil de proximité

audience publique du 02 abril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET Janick

audience publique du 02 avril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET Janick

audience publique du 02 avril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET Janick

qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Mais attendu que la cour d'appel, par motifs propres et adoptés, a décidé à bon droit qu'au moment de leur disparition, Luc et Jannick

G : 10/ 08975 Mme Catherine Jannick Louise Marie X... épouse Y... C/ M. José Bernard Y...

] [Localité 3] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005258 Assistée de Me Gabriel NEU JANICKI

Bastia, 2 / de Mlle Jannick Z..., demeurant ...

des débats en audience publique du 03 JUILLET 2024 Président : Madame Nathalie DUFOURD, Vice-présidente Assesseurs : Madame Nicaise RAMASSAMY, représentant des employeurs et indépendants Monsieur Janick