le versement à Me Jaslet de la somme de 600 euros.

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Jaslet, son conseil, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, l’OFII versera à Me Jaslet la somme

A..., représenté par Me Jaslet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

E, - les observations de Me Jaslet, représentant M. C, - et les observations de Mme B, représentant le préfet de police.

français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Jaslet de la somme de 1 100 euros.

abonnement téléphonique ... à Paris ; qu'elle était cotitulaire des onze marques suivantes Vilebrequin collectionneurs de soleil, Points cardinaux, V, une marque figurative, Vilebrequin, Permanent Jacket

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant constaté l'édition de disques et de cassettes contenant des oeuvres musicales, présentés au public sous une jaquette

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, le syndicat intercommunal à vocation unique " Espace Jaillet " et la société d'économique mixte " Les portes du Mont-Blanc "

B..., et par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’Office français de

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jaslet, avocate de M.

GAEC de JANET n'ont été affectés par l'emprise de ladite autoroute.

B... épouse C..., représentée par Me Jaslet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'OFII, au profit de Me Jaslet, conseil de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jaslet, avocat de M.

B A, représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

B A, représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

présentation laissant penser qu'ils correspondaient à une autre manifestation, coproduite de mai à juillet 1995 par le même groupe et la société Casino de Paris (CP), les revêtant notamment d'une jaquette

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jaslet, avocate de M.

le versement à Me Jaslet la somme de 1 000 euros. 1.