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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc3e
10 octobre 2012
Jacques X... à verser à Madame Alice C... la somme de 23. 625 euros, - condamnant Monsieur Jean Jacques X... à payer la somme de 11. 812, 50 euros à chacune des personnes suivantes : Monsieur Jean Paul
9ème chambre 3ème section
65c3d9d0c432ce7d11a6fe4e
1 février 2024
BANQUE POSTALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, Assistée de
65c3d9efc432ce7d11a7017b
OLINDA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, Assistée de Alise
civ1
613722accd580146773fff07
20 février 1996
Jean-Yves C..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Pierre C..., demeurant ..., 5 / de M.
6253c95ebd3db21cbdd881c5
18 avril 2006
C/ SA ALIZE LOCATION COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile [* ARRET du 18 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Y... X...
6253cbc5bd3db21cbdd8e37b
29 juin 2011
24 septembre 1993 et de Alice Y..., née le 22 juin 1995, ayants droit de Jean-Pierre Y....
Chambre 1-4
66878c9405d6f7f678d48e26
4 juillet 2024
[H] [X] Représentant : Me Jean-louis LAGADEC de la SELARL CABINET LAGADEC, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Trib. de Commerce
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21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F377 Références : La SAS ALICE MARS - 2024RJ252 DEMANDEUR (S) :
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007685559
25 mai 1979
JEAN , B... GEORGES , D... Z... , MME E... ALINE , DEMEURANT A AUBENAS ARDECHE , ET MM. Y... DENIS , F... LIONEL , X... RENE , C... GABRIEL ET D...
3ème chambre civile
686d7daaa2273490db10dcaa
1 juillet 2025
SMABTP Copie conforme délivrée le à Me Aline LEBRET Me Jean TESNIERE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 384, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DEMANDEUR
1ère Chambre
696a3167cdc6046d4784fff5
13 janvier 2026
LARERE de la SCP AUBRUN AUBRY LARERE, avocat au barreau de NANCY Madame [O] [M] Représentant : Me Marie-Aline LARERE de la SCP AUBRUN AUBRY LARERE, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur
Chambre des étrangers-JLD
67dd03ee17277cb12b43d6db
15 janvier 2025
Selon déclaration d'appel motivée formée par [I] [Y] alias [K] [P] reçue le 14 janvier 2024 à 11h21 ; [I] [Y] alias [K] [P] sollicite l'infirmation de l'ordonnance.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00868_20250108
8 janvier 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la SCP Jean-Jacques Deslorieux est rejetée.
Juge libertés & détention
65d64a7e87daf743d9a4d62c
11 janvier 2024
[L] [B] ALIAS [B] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Damien COUVREUR DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [T] [V] DEFENDEUR : M.
6253cbc5bd3db21cbdd8e381
27 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 27 Juin 2011 APPELANTE : Mme Aline Suzanne X...
ECLI:FR:CCASS:2013:C101241
6 novembre 2013
Jean-Pierre X..., et Mme Geneviève X..., ses enfants nés d'un premier mariage, d'autre part, Mme Françoise X..., épouse Y..., sa fille née de son second mariage avec Alice Z... et cette dernière ; que
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203055_20220914
14 septembre 2022
Wess, Sam Wess, Thierry Courtois, Wess Rodolphe, Marie- Louise Bouthors, Esteves Eden, Jeanne Dacher, Archange Mayer, Johanna Ziegler, ainsi que de tout occupant non identifié et de leurs véhicules et
ECLI:FR:CCASS:2013:C100740
3 juillet 2013
Jacques et Jean-Pierre Z... : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt ordonne la réduction des legs consentis par Alice B... et renvoie les parties devant le président
RETENTIONS
6878847263001e49f9f26b4b
16 juillet 2025
[J] [L] alias [E] [J] né le 26 Novembre 1998 à [Localité 5] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [XXXXXXXXXX03] Ayant pour conseil Maître Jean-michel PENIN, avocat
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201684_20241128
28 novembre 2024
Jean-Robert Cheremond, Jocelyn Corbin, Anthony Etienne, Jean Hérold Jean-Brice, Nesly Lambre, Martino Nelson, Charles-Frédéric Pateytas, Jérôme Pic, Seecharan, Emanes Senatus et Marvin Theodose et l'association
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