DEMANDERESSE Madame [H] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Baptiste MESNIER, avocat au barreau de PARIS - #G836 DEFENDERESSE La S.A.S.

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG, [A] [S] Copie exécutoire délivrée à Me Florian ABASSIT Copie certifiée conforme délivrée à Me Sylvie CARMAND Me Jean-baptiste

numéro 835 333 493 dont le siège social est sis Centre de Vie Agora Bat A1 - 13400 AUBAGNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Me Jean

C/ Jean-Jacques X...

Jean-Pierre Z... était également propriétaire d'une partie de l'immeuble voisin. Il apparaît au regard de ces observations qu'il n'est pas démontré que M. Jean-Pierre Z... qui a été appelé par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00531 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KI4G PRÉSIDENT : Jean-Philippe

son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Bernard EDOUARD, Madame Marinette TORPILLE, MonsieurConsulaires : Hervé JEAN-BAPTISTE

DOMAINE DE CAROLE (SAS) [Adresse 2] [Localité 1], 892613969 Prise en la personne de son représentant légal Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Daniel COLOMBANI Juges Consulaires : Hervé JEAN-BAPTISTE

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-baptiste ITIER, avocat au barreau d'AVIGNON DÉFENDERESSE Avons fixé le prononcé au 07 Avril 2023 et en avons ensuite délibéré conformément à

[J] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me MESNIER Jean-Baptiste, avocat

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur décennal de la société IB MAT (police °5428490004) [Adresse 6] [Localité 23] représentée par Maître Jean-baptiste

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/07370 APPELANTE : Madame [S] [O] née le 17 Octobre 1955 à ALGER de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Baptiste

d'inscription au RG de première instance 19/00595 ARRET DU 29 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 6] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Baptiste

ATELIER SUD ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante Société SMA, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Jean baptiste TAILLAN, avocat au barreau de TOULON

54G Minute N° RG 25/00307 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BES 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Marie BAISY Me Thomas BELLEVILLE la SELAS CABINET LEXIA Me [W] ELOI Me Baptiste

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Jean Baptiste A...

représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Baptiste BADO, de la SELARL ABEILLE et associés, avocat

RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE SEINE ET MARNE Dont les bureaux sont situés [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Dominique NARDEUX de la SELARL LEXIALIS, avocat au barreau de MELUN, substitué par Me Jean-Baptiste

Jean Baptiste Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre ), dans le litige l'opposant à la société Truelling, société à responsabilité