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706 résultats pour « Jean-Baptiste MARTIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9180b

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Jean Baptiste X..., M. René Z..., Mme Armelle Y... épouse Z..., M. Bruno Z..., Mlle Sophie Z..., M.

Source officielle

Page 7 sur 36

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Annonces BODACC96 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

MARTIN, Jean-Baptiste, (EI)

SIREN 451837330Greffe du Tribunal Judiciaire de Reims

Autre jugement et ordonnance — Dépôt de l'état des créances - Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Reims où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00630

08/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCCV RUE JEAN BAPTISTE MARTINI VILLEFRANCHE SUR SAONE

SIREN 853115178Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

05/06/2026

Voir →

Créations

MARTIN, Baptiste, Jean, Eugène

SIREN 105693048Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

05/06/2026

Voir →

Créations

BEKHEIRA, Martin, Jean-Baptiste, Jordan

SIREN 915155154Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

04/05/2026

Voir →

Créations

MARTIN, Adrien, Jean-Baptiste, Ghislain

SIREN 537492787Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

22/02/2026

Voir →

CA

1re chambre 2e section

60340de77eca2bbd050f32d2

Appel

7 février 2017

7 février 2017

1] 1955 à de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Prisca GARNON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 362 - N° du dossier 20150211 assistée de Me Jean-baptiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92ce9

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Jean Baptiste Y... ... 77500 CHELLES défaillant E. P. I.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108011_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il soutient que : une partie des travaux qu’il a engagés dans la maison d’habitation située 11 rue Jean-Baptiste Olivaux à Nantes (Loire-Atlantique), dont il est propriétaire et qu’il a mise en location

Source officielle
TA

Magistrat Belot

DTA_2402528_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C..., professeur agrégé d’anglais au lycée Jean-Baptiste-Corot à Savigny-sur-Orge, a fait l’objet d’une procédure disciplinaire à la suite de plusieurs faits susceptibles de caractériser des manquements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc65bd3db21cbdd8ff7d

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Philippe Blaise X... ... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Georges Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908ae

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Ce titre mentionne du chef de l'origine de propriété que leur auteur a acquis de Jean Baptiste et Mathieu C...cet immeuble selon acte du 31 octobre 1960.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc831cdc6046d473bcf5e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie + attestation de fin de mission - case palais n° 166 Copie : Me Jean-baptiste POLITANO, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301158_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

soutient que : - le délai de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91406

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

Jean-Baptiste X...

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008025263

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Jean-Baptiste JUILLARD, demeurant 250, rue de Pirchecros, à Bort-les-Orgues (19110), Mme Frédérique JONQUIERE, demeurant 634, route du Saut de la Saule, à Bort-les-Orgues (19110), M.

Source officielle
CC

civ2

61372128cd580146773f1701

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Mme Marlène, Amédée Euphrosine, domiciliée à la Mairie de Macouba (Martinique), 31°) de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db28a8cdc6046d47f378e1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite au rapport dressé dans les termes de l'article L. 631-15 du code de commerce concernant : SCALA & Co (SAS) Hangar 107 Quai Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd8927a

Appel

3 juillet 2007

3 juillet 2007

Jean-Louis A... Martine A...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f732c5cdc6046d476f9df1

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2025F11684 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : Monsieur [M] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître CHAMBRUN Caroline, avocate au barreau de Martinique

Source officielle
CC

soc

61372353cd58014677408561

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Martin XJ..., demeurant 20160 Chigliani, 4 / M. François T..., demeurant 20150 Ota, 5 / M. Jean-Pierre E..., demeurant ..., 6 / M. Marcel J..., demeurant ..., 7 / M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6697

Admin. suprême

28 mars 2000

28 mars 2000

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Source officielle
CC

civ1

613722a7cd580146773ffad3

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Z... et Martin L..., héritiers de Julien L..., ont été "oubliés" ; que la parcelle T 240 a été attribuée aux héritiers Gervais ; qu'au cours de la liquidation de la communauté des époux Jean-Baptiste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71cb8cdc6046d476deef2

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

09/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F110932025F10950 Numéro de Procédure collective : 2025RJ312 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce50c7cdc6046d47d9d078

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] 662 042 449 Partie demanderesse : assistée de Me Corinne LASNIER BEROSE, avocat et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES représentée par Me Martine

Source officielle