Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11/09/2014, la SOCIETE CECILIA, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11/09/2014, la SOCIETE YERDIS, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11/09/2014, la SOCIETE LE PARC, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11/09/2014, la SOCIETE CAMILLE II, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11/09/2014, la SOCIETE PONT DE CHARLEVAL, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11/09/2014, la SOCIETE CASSANDRE, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12/09/2014, la SOCIETE FORMIX, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15/09/2014, la SOCIETE CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22/09/2014, la SOCIETE DASSAULT AVIATION, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Jean-Christophe CHAZALETTE, président dans

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Par acte authentique du 27 décembre 2006 reçu par M.

le même acte sur sa personne ; que les faits d'attouchements sexuels et les fellations accomplies par Raymond X... sur la personne de Christophe Z..., qui ne sont pas des actes de "pénétration sexuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Patricia LEFEVRE, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

SELARL IGMAN CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0222 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 septembre 2022, en audience publique, rapport ayant été fait par Patricia LEFEVRE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2014, la société Automotive Lighting Rear Lamps France, représentée par le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, a demandé au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19/08/2014, la SOCIETE CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé