Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 20 Juin 2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

C/ S.A.R.L. 2AMS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE No RG : 08/00416 Copies exécutoires délivrées

C A, représenté par Me Jean-Emmanuel Nunes, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction

.° - ----------------------------- Prononcé B... l'audience publique du onze Octobre deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire

-Juge des contentieux de la protection de Paris - RG n° 11-19-7337 APPELANT Monsieur [B], [N] [P] [M] chez '[Adresse 5]' (chambre n°310) sis [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Emmanuel

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 ème N° Section : N° RG : 06/8695 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

No 06/08595 AFFAIRE : Jean-Yves X... C/ Robert Y...

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 18/00058 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/12

N° RG 19/04769 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KIEJ N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Hassan KAIS la SELASU JM OSTIAN

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00584 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNUN CPAM LOIRE ATLANTIQUE C/ [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :

N° RG 20/04232 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFY3P Syndicat des copropriétaires de la résidence de [Localité 5] C/ [S] [Z] [F] [Y] [D] épouse [F] Copie

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro

SA SOCIETE PHOCEENNE D'INGENIERIE - SP2I - Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SA MMA IARD SA AXA FRANCE IARD SAS EIFFAGE CONSTRUCTION VAR Copie

AUTIER, avocats au barreau de PARIS, toque : L53 Assisté de Me Jean-Marc PONELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : E460 INTIMÉE SOCIETE CIC EST exerçant sous l'enseigne CIC Est Ayant

Jean-Louis Marie Auguste Z...

N° RG 22/03289 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K7MP PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 22/03289 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K7MP Copie exec. aux Avocats : Me Emmanuel JUNG Me Cédric

D'APPEL DE PARIS, POLE 4 -CHAMBRE 2 RENDUE LE 06 DECEMBRE 2023, RG 22/9959 APPELANT Monsieur [B] [S] né le 28 Juin 1961 à [Localité 12] (14) [Adresse 9] [Localité 11] Représenté par Me Jean-Emmanuel

Tribunal d'Instance de Longjumeau - RG n° 11-19-2788 APPELANT Monsieur [F], [J] [R] chez Association « Montparnasse Rencontres » sis [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jean-emmanuel

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MAI 2022 (n° / 2022 , 4 pages) Numéro d'inscription

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 11 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 08 / 1592 Expéditions exécutoires Expéditions Copies