Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
615e0d20c25a97f0381f4be0
17 décembre 2014
17 décembre 2014
pour BFPL AVOCATS AARPI, avocat au barreau de Paris, toque : P496 INTIMEES SAS OUTOKUMPU prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163d88599a586c22d6d44d7
9 juin 2010
9 juin 2010
Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Pierre- Jean BRENIER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f9
16 septembre 2016
16 septembre 2016
Jean-Claude X...et Mme Catherine Y..., épouse X...
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8ed8956911a3ff60a8
10 avril 2024
10 avril 2024
* Concernant l'irrecevabilité liée à l'absence de l'ensemble des propriétaires de la parcelle C [Cadastre 17] : Monsieur [F] fait valoir que la parcelle C [Cadastre 17] depuis un acte de partage
Source officielle1ère Chambre
64379e5f9477fe04f5cc6797
12 avril 2023
12 avril 2023
Madame [M] [P] née le 07 Avril 1965 à [Localité 25] (29) [Adresse 17] [Localité 15] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61635161a2ead9ed860b7001
17 décembre 2010
17 décembre 2010
représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul UHRY, plaidant pour la SCP UHRY et D'ORIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1060 INTIMÉS : - AÉROPORTS
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2
17 avril 2019
17 avril 2019
APPELANTE SAS KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, agissant en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6036057d2cc8bb6a8da83582
13 janvier 2016
13 janvier 2016
- DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistés par Me Jean-François PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0219
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61628ccf293034a8c342f6ed
3 juillet 2013
3 juillet 2013
/Cette servitude devra également permettre le passage des canalisations et réseaux divers, au profit du lot n° 2 à l'aplomb de la servitude de passage créée au niveau du rez-de-chaussée ».
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0429DEC001864804
29 avril 2008
29 avril 2008
France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 29 avril 2008 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Snejana Botoucharova, Jean-Paul
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6971f5a5cdc6046d4739b423
21 janvier 2026
21 janvier 2026
PELERIN, avocat au barreau de PARIS S.A.S.
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fcef8faf13e2e973c72
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[D] [G] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 11] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92963
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Jean-Claude G..., notaire, a reçu un acte de notoriété selon lequel M.
Source officielle17e Chambre B
61609a3d54c6ec55cf7100c4
13 février 2014
13 février 2014
2014/ Rôle N° 12/15944 [A] [I] C/ SARL ALBEN [X] AGS - CGEA DE [Localité 3] Grosse délivrée le : à : Monsieur [A] [I] Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163c2c41a5f0a71dc3c91eb
21 janvier 2010
21 janvier 2010
régie par le code des assurances, dont le siège est [Adresse 11], agissant en la personne de son Directeur Général domicilié audit siège en cette qualité représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92970
29 octobre 2015
29 octobre 2015
de la Fontaine-75016 PARIS Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Guilhem AFFRE de l'AARPI
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162700718eff35429d864f7
30 octobre 2013
30 octobre 2013
art. 21 de la Loi 71-1130 du 31 décembre 1971, modifiée DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur [F] [E] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE Représenté par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c845
16 avril 2008
16 avril 2008
AUBERVILLIERS FEREAL prise en la personne de ses représentants légaux 5 avenue Louis Pluquet 59100 ROUBAIX représentés par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistés de Maître Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e66
5 mars 2021
5 mars 2021
Ayant tous deux pour avocat postulant Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avocats associés, du barreau de PARIS dont le siège est [Adresse 4], Ayant pour Avocat plaidant Me Pascal
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
DS Q, l'ASA du PONT LONG, l'EARL CRABOT, l'EARL SOUMASSI, la SCEA du GRAND BK, l'EARL FERME du PELERIN, le GAEC FOURAGNAN CHANUT, la SAS LES GREENS D EUGENIE, l'EARL de BILATYES, M. CK O, M.
Source officiellePage 7 sur 8