Z... ... 75020 PARIS représenté et assisté de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Valérie DE HAUTECLOQUE (avocat au barreau de PARIS

Jean-Pierre Y... a consenti à M.

Guy Y..., demeurant 4, allées Mirailles, 66400 Ceret, 3°/ de Mme Li E..., demeurant ..., 4°/ de Mme veuve Simone Z... née F..., demeurant ..., 5°/ de M.

Jean-Marie B..., demeurant ..., 2 / M. André X..., 3 / Mme Jacqueline Z..., épouse Y..., 4 / M.

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Monsieur Daniel Y... fermier de sa demande de cession des baux ruraux au profit de son fils Jean-François Y...

en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1989 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de la société civile professionnelle (SCP), titulaire d'un office notarial, Jean

ER / CL COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE

Corinne J..., demeurant ... (15ème), 5°) Mademoiselle Annie-France I..., demeurant ... (16ème), 6°) Monsieur Roland N..., demeurant ..., 7°) Monsieur Alain R..., demeurant ..., 8°) Monsieur Guy

Guy X... à payer à M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 FEVRIER 2008 (Rédacteur : Monsieur Jean-François BOUGON, Président,) No de rôle : 06 / 06430

INTIMES Monsieur [I] [U] né le 23 Janvier 1986 à [Localité 11], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guy JULLIEN, avocat au barreau de MARSEILLE.

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Guy-Vincent BOEDEC, Plaidant, avocat au barreau de VANNES SARL ABRC, agissant poursuites et diligences

C B et Mme E A sont propriétaires, présente un péril pour la sécurité publique compte-tenu des risques encourus notamment par le voisinage immédiat suite à l'effondrement de la cheminée.

Guy Z... ès-qualité de syndic M. Guy Z...-...-87000 LIMOGES Non comparant.

X... a assigné ses voisins, M. et Mme B..., M. et Mme Y..., M. et Mme Z..., ainsi que la commune de [...]

né le 03 Juillet 1945 à ALQUINES (62850) Demeurant ... 62850 ALQUINES représenté par Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur Jean- François X...

Monsieur Y... faisait rapidement reproche à ses voisins d'avoir voulu s'accaparer cette ruelle.

Guy SCHMITT, Président M. Hervé CHASSERY, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Etablissements Guy Joubert de son désistement partiel à l'encontre des sociétés Etablissements A.

Guy G..., 6 ) de Mme Anne X... épouse G..., 7 ) de Mme Anne, Laurence E..., 8 ) de M. Jean C..., 9 ) de M.