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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 21
69f53be7cdc6046d4745d8bb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Jérôme JEANEAU,Directeur général, [Adresse 2][Localité 1][Adresse 3][Localité 2] comparant par Me Ludovic SCHRYVE [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SARL AERO-PROCESS [Adresse 5] Représentant légal : M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2401807_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 11 mai 2025, le préfet de police, représenté par Me JeanPaul Tomasi, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2405104_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2025, le préfet de police, représenté par Me JeanPaul Tomasi, conclut au rejet de la requête.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11048
25 novembre 2020
25 novembre 2020
D..., et de la réponse négative de ces sociétés, la société Jeanneau à la Roche-sur-Yon, (lettre du 9 janvier 2014), la société Cnb (Constructions navales) à Bordeaux (lettre du 23 décembre 2013) ; de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004114_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
euros, une facture INEO GDF Suez du 20 octobre 2011 d'un montant de 8 451 euros, une facture de la même société du 21 octobre 2011 d'un montant de 1 090 euros, une facture du 15 mai 2002 de la société Jeanneau
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00854_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par des mémoires, enregistrés le 18 novembre 2021 et le 25 janvier 2022, le SIETOM de Chalosse, représenté par le cabinet d'avocats Cazcarra et Jeanneau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officiellecomm
613720abcd580146773ed355
16 février 1988
16 février 1988
monopole de revente lui est concédé ; qu'en décidant que les parties étaient liées par un tel contrat, tout en constatant que la société Yacht Méditerranée est concessionnaire exclusif de la marque Jeanneau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02970_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2021, la commune de Lège-Cap-Ferret, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau Avocats, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur les
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01574_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Pelletier, greffier d'audience : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Jeanneau, qui reprend l'argumentation de la commune de Bergerac, soutient que la matérialité des faits est établie,
Source officielleCour d'Appel
à des menaces qu'il aurait proféréesc/Mme Y
6253ca16bd3db21cbdd8a017
28 septembre 2007
28 septembre 2007
la cotisation annuelle à 14. 400 euros, de dire que la cotisation due par la SELARL AVODIRE sera de 800,00 € par an et de condamner l'Ordre des avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE à payer à Maître JeanPaul
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005183_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 18 octobre et 17 décembre 2021, la commune de Bergerac, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau avocats, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502192_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
- Me Jeanneau, représentant le département de Lot-et-Garonne. La clôture de l'instruction a eu lieu à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00511_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2021, la commune de Segonzac, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205666_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A, qui a développé les moyens soulevés dans les écritures de ce dernier ; - les observations de Me Jeanneau, représentant la commune de Bordeaux, qui a repris les moyens invoqués en défense par cette
Source officielleRéférés Cabinet 1
6696418bf5112d8edd05907d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[F] [N] a acquis auprès de la société Yacht méditerranée, suivant bon de commande du 26 février 2020, un navire neuf de marque Jeanneau, type Cap Camarat 6.5 BR, muni d’un moteur Suzuki 200 CV.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502774_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
réservée aux livraisons ; les clients du commerce ne veulent pas faire le détour imposé par le passage via le parking B compte tenu de l'allongement du trajet en découlant ; - et les observations de Me Jeanneau
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032b06bb4276627cd07589c
7 décembre 2017
7 décembre 2017
d'Auxerre - RG n° 15/00318 APPELANT Monsieur [W] [N] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Patricia Nogaret de la Scp Revest-Lequin-Jeandaux-Durif
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a2a
14 décembre 2006
14 décembre 2006
par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMES : HABITAT DU GARD-OPHLM-prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 92 Bis Boulevard JeanJaurès
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100519
18 mai 2011
18 mai 2011
29 mai 2009 ; qu'il dispose de biens mobiliers dont des oeuvres d'art estimées à 8. 450 euros par la SARL Daniel et Jean Chol, expert d'art : qu'il est également propriétaire d'un bateau de marque Jeanneau
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
5ffc7499d35fc34c9cb095c4
7 janvier 2021
7 janvier 2021
la SCP Thuault-Ferraris-Cornu, avocat au barreau d'Auxerre INTIMÉ Monsieur [Y] [T] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Françoise Jeandaux
Source officiellePage 7 sur 14