AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société civile immobilière (SCI) résidence Joffre, dont le

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

figurant sur les devis de la société Voineau étaient relatives à la puissance de chauffage nécessaire, quand ces annotations indiquaient uniquement "besoin pour le grand logement 11.5 kW, pour le petit

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE AUXILIAIRE DE MANDAT A ETE CONVERTI EN LIQUIDATION DES BIENS ET QUE D'OFFICE LE TRIBUNAL A EGALEMENT CONVERTI EN LIQUIDATION DES BIENS LE REGLEMENT JUDICIAIRE D'ANGOT

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 mai et 18 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

jour férié, Monsieur [V] doit bénéficier d'un jour de repos supplémentaire ou à défaut d'une indemnité compensatrice'‘, sans établir que les jours de repos accordés sont la contrepartie d'un dépassement

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pour défaut de tenue de registres, Michel Y... invoquait le règlement CEE n° 2238-93 du 10 août 1993 réglementant les déclarations de récolte, de production ou de stock, lequel exige seulement des " annotations

parties en septembre 2016 avait seulement pour objet d'échanger des portions de parcelles, n'avait d'ailleurs fait l'objet d'aucun mesurage précis, en se référant à un plan cadastral approximativement annoté

B..., représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 septembre 2025, par lequel la préfète de la

C..., représenté par Me Angot, demande au tribunal 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2025, notifié le même jour, par lequel la préfète

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2024, Mme C A, représentée par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

à compter de la notification du jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Brié-et-Angonnes une somme de 3 000 euros en application de l'article