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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2207069_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par une décision du 27 juillet 2022, le directeur de l'agence Pôle emploi de Jolimont a rejeté sa demande au motif qu'un autre dispositif de financement existait. Le 19 août 2022, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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7 avril 2023
7 avril 2023
TJ de [Localité 3] en date du 30 Septembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/00363 APPELANTE Société [1] AT : [E] [X] Représentée par Me Jocelyne CLERC KACZMAREK de l'AARPI ADER, JOLIBOIS
Source officielleChambre commerciale 3-1
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
articles 907 et 913-3 du code de procédure civile, Considérant que les procédures inscrites au répertoire général sous les N° RG 22/06746 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQHN et 22/00976 sont connexes, Joignons
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
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9 avril 2025
9 avril 2025
publiquement, par mise à disposition au greffe par Amandine REGAMEY Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Amandine REGAMEY, Juge aux affaires familiales et Monsieur Marc JOLIBOIS
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
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2 avril 2025
2 avril 2025
L’affaire a été mise en délibéré à la date du 02 Avril 2025 Greffier : Marc JOLIBOIS, Greffier Date de l'ordonnance de clôture : 27 septembre 2024 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2401673_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
, et de tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement 246 qu'elle occupe au sein de la résidence universitaire " Ilôt des Poiriers ", située 1 rue Frédéric Jolliot
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211655_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
intérêt de service à compter du 1er septembre 2022 ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Versailles de la réintégrer à son poste d'enseignante de sciences physiques et chimiques au lycée Joliot-Curie
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202729_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres causés par une inondation de son local commercial situé 8 avenue Joliot
Source officielle1ère chambre
DTA_2104530_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A B, représenté par Me Jorion, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre n°00069 et émis et rendu exécutoire le 29 septembre 2021 par le Syndicat mixte des eaux et de l'assainissement de Mayotte
Source officielle3ème chambre
DTA_2401193_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
M’déré, représenté par Me Jorion, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet de Mayotte l’a déclaré démissionnaire d’office de ses fonctions de premier vice-président
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6a167e9ccdc6046d4710f8cc
26 mai 2026
26 mai 2026
liquidation judiciaire Décision attaquée : n° 2025P00817 rendue par le Tribunal de Commerce de MELUN le 01 Décembre 2025 Appelants : Monsieur [G] [U], représenté par Me Frédéric AUBIN de l'AARPI ADER, JOLIBOIS
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400817_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 février 2024 par laquelle le directeur de l'agence France Travail (Pôle emploi Occitanie) de Jolimont (Toulouse) lui a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511690_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision d’affectation de sa fille B... au lycée Joliot-Curie
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511765_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner : - à la rectrice de l'académie de Lyon, de réintégrer immédiatement sa fille dans sa classe de 3ème au collège Pierre Joannon
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503110_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A la suite de cette mesure, l’élève a été réaffecté au collège Joliot-Curie de Dieulouard.
Source officielleCour d'Appel
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22 janvier 2009
22 janvier 2009
plaidée ; Que l'affaire est fixée au 18 décembre pour plaidoiries ; Qu'il y a lieu de joindre l'incident au fond et que la Cour se prononcera sur ce point, s'il y a lieu ; PAR CES MOTIFS Joignons
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301315_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
La commune de Toulouse est propriétaire d'un ensemble immobilier rue David Elbaz à Toulouse constituant l'ensemble scolaire Jolimont composé d'une école maternelle et d'une école élémentaire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0407DEC000692014
7 avril 2022
7 avril 2022
SECTION DECISION Application no. 6920/14 Hovhannes TIRATURYAN against Armenia The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 7 April 2022 as a Committee composed of: Jolien
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0407DEC003798112
7 avril 2022
7 avril 2022
FOURTH SECTION DECISION Application no. 37981/12 Amalya GHARIBYAN against Armenia The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 7 April 2022 as a Committee composed of: Jolien
Source officielleExpropriations
68dec3bd6af9fd1f8094d897
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0131 DÉFENDERESSE Société SNC OPUS INVESTISSEMENT [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Benoît JORION
Source officiellePage 7 sur 169