La société Jourdan-Blaya exploite un fonds de commerce d'achat et de vente de tous véhicules à moteurs.

Y... et Jean X..., demeurant à La Bastide des Jourdans (84240) ; MM.

Lionel JOURDAIN, président assisté de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charles Jourdan France, société anonyme

agricole et d'une entreprise avicole, mais inscrites par ailleurs au registre du commerce à titre personnel pour la vente de volailles et d'oeufs sur les marchés, ont été assignées par la société Jourdain

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Jourdain de Muizon, avocat de M.

CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHES MAUVERNAY, (CERM) AYANT PRETENDU QUE LES TROUBLES HEPATIQUES GRAVES DONT LES CHIENS DE SON ELEVAGE AVAIENT ETE ATTEINTS PROVENAIENT DES ALIMENTS QUE LA SOCIETE MAISON JOURDAN

[L] [O] assisté de Me Gilles JOURDAINNE de la SELARL GROUPAVOCATS, avocat au barreau de POLYNESIE O R D O N N A N C E Mme Isabelle MARTINEZ, conseiller chargé de la mise en état, assisté

JEAN NIEL, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Philippe ASNARD, Magistrat

de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Lionel JOURDAIN, juge M.

B A, représenté par Me Jourdain de Muizon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de

LUXURY ET PERFORMANCE SELECTION représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean-françois JOURDAN de

Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2023, la SCCV Cannes Jourdan informe le tribunal qu'elle se désiste de sa procédure en référé suspension.

André G..., demeurant Le Mail, bâtiment B, boulevard Jourdan Prolongé à Marseille (14e), (Bouches-du-Rhône), 13 / de M.

ETRE ACCUEILLI ; SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QUE L'IMMEUBLE SIS 28, RUE DU DOCTEUR-BASSIEU, A PAU, QUE JOURDAN

Lionel JOURDAIN, juge prononcée publiquement par M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

l’Etat le versement à Me Jourdain d’une somme de 1 200 euros.

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Jourdain de Muizon, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à Me Jourdain de Muizon, sous réserve qu'elle renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.