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4 059 résultats pour « Julie MOULIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101276

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

ou un adjoint ou membre du conseil municipal délégué par arrêté du maire ; que la cour d'appel, pour infirmer le jugement décidant que le protocole du 25 mars 1997 ne pouvait recevoir application, et juger

Source officielle

Page 7 sur 203

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Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Créations

MOULIN, Anne-Cécile, Julie, Charlotte

SIREN 524852555Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

21/05/2026

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Créations

MOULINIER, Annaelle, Julie, Marie, MEGE

SIREN 844895755Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

02/12/2025

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Procédures collectives

MOULIN, Julie, Emilie

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l'état des créances, au greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. mandataire judiciaire : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Maître CLAUS Gérard, 1A, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 21/05662

12/03/2025

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Radiations

MOULINIER, Annaëlle, Julie, Marie, MOULINIER-FOSSEY

SIREN 844895755Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

12/03/2025

Voir →

Créations

MOULIN, Léa, Elodie, Julie

SIREN 929954816Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

19/06/2024

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CA

Référés Civils

634f95fdb5afe5adfff28d4f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

SCI DU MOULIN JEAN MARIE C/ S.C.I. JYLB S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007839086

Admin. suprême

14 juin 1993

14 juin 1993

est ..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté conjoint du préfet du Val-d'Oise et du préfet de l'Eure en date du 27 juin 1989, autorisant la modification du règlement d'eau du moulin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03094_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société par actions simplifiée Moulin des Combes a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision de la direction générale des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504616_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, affectés au sein des lycées professionnels François Camel, Aristide Berges, Jean Durroux, Charles Cros, Ferdinand Foch, Frédéric Mistral, Gaston Darboux, Jules

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007723571

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

X... et de Mlle Z... présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la légalité de la délibération du conseil municipal de Moulins

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300828

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Echappé, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Grand Chantier des Prés salés, et après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba2fe405357f749ea512

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

et juger que les résolutions n°4 à 13 de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCI Le moulin de Velten du 16 octobre 2017 sont contraires à l'intérêt social de ladite société, - en conséquence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fed

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Ensemble un petit jardin au midi du moulin dont il est séparé par le passage sur lequel est édifié un petit bâtiment, le tout confrontant du levant au bras d'amenée au moulin par le jardin et à Carraud

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1900579_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

La SARL Gestion Hôtels Moulins demande la réduction de ces cotisations primitives. 2.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6d149cdc6046d47f5fdd9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Condamner la SAS DU MOULIN DE CHANTRANNE à payer à la [Adresse 1], la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

660e43140740db0008fa94a5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

- condamner la société Trois Moulins Habitat aux entiers dépens.

Source officielle
CC

civ1

607943689ba5988459c42336

Cassation

28 mars 1977

28 mars 1977

MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, COUZARD A ACHETE A CREDIT DES POUSSINS A LA SOCIETE L'ELEVAGE BEARNAIS, QUI LUI AVAIT ETE INDIQUEE COMME FOURNISSEUR PAR LA SOCIETE DES GRANDS MOULINS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503463_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SCI du Moulin de Montricoux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301268_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SCI du Moulin de Montricoux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405853_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SCI du Moulin de Montricoux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90af5

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

RG N : 13/00829 AFFAIRE : SCI LES MOULINS D'AMBOIRAS Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876c0

Appel

7 juin 2005

7 juin 2005

La SARL LE MOULIN a été constituée entre Madame Z... et Monsieur B... pour exploiter un restaurant dans les locaux de la SCI LE MOULIN DES SOURCES avec pour parking le terrain de la SCI LA FERME DU MOULIN

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

668f76c29b65e642c58784f4

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[T] et [L] [W] ont assigné la SCI du Moulin d'Autheuil devant le juge de l'exécution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0f7

Appel

14 février 2012

14 février 2012

de MM Didier E... et Dierk F..., dire et juger que les terrasses dépendant de leur lot no18 à l'origine des infiltrations affectant son appartement ne sont pas conformes au D.

Source officielle