par deux membres du jury et ils n'ont pas été communiqués aux directeurs de mémoires ; - aucune disposition ne prévoit que le jury de soutenance du mémoire puisse être composé de huit membres, ni que

Compte tenu de ce qui a été dit au point précédent, il y a lieu d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est de réunir le jury à cette fin dans un délai de deux mois à compter de la notification du

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Elle a été informée par un courrier du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest en date du 19 mai 2021 de sa non-admission au concours.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2025, le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, conclut au rejet de la requête.

B demande l'annulation de cette délibération du jury. 2.

Par une décision du 20 novembre 2020, dont elle demande l'annulation, le préfet de la région Occitanie l'a informée de ce que le jury de la validation des acquis de l'expérience, qui s'est réuni le 19

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 329, 331 alinéas 3 et 4, 347 du Code de procédure pénale ; "en ce que le témoin V., acquis aux débats, n'a pas prêté

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2022, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

a fait valoir que la voix de la présidente du jury est prépondérante.

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Enfin, aux termes de l'article 11 de l'arrêté du 10 juin 2021 susvisé : " Le jury d'attribution du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture est nommé par le préfet de région, sur proposition du directeur

Enfin, aux termes de l'article 11 de l'arrêté du 10 juin 2021 susvisé : " Le jury d'attribution du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture est nommé par le préfet de région, sur proposition du directeur

Enfin, aux termes de l'article 11 de l'arrêté du 10 juin 2021 susvisé : " Le jury d'attribution du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture est nommé par le préfet de région, sur proposition du directeur

Enfin, aux termes de l'article 11 de l'arrêté du 10 juin 2021 susvisé : " Le jury d'attribution du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture est nommé par le préfet de région, sur proposition du directeur

Enfin, aux termes de l'article 11 de l'arrêté du 10 juin 2021 susvisé : " Le jury d'attribution du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture est nommé par le préfet de région, sur proposition du directeur

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2023, le préfet de Paris, préfet de la région d'Ile-de-France, conclut au rejet de la requête.

B représentant le préfet de La Réunion. Considérant ce qui suit : 1.