A ARRET DU 23 Avril 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : GIE KAUFMAN & BROAD Tour Maine Montparnasse 33, Avenue du Maine 75755 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Jean-Marie COSTE-FLORET avocat au barreau

Article 5 : La requête de la SOCIETE KAUFMAN ET BROAD est rejetée. Article 6 : La COMMUNE DE MEUDON et la SOCIETE KAUFMAN ET BROAD sont condamnées chacune à verser à M.

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Toulouse et par la société Kaufman et Broad Midi Pyrénées : 2.

& Broad développement, (Kaufman & Broad) deux baux à construction sur un terrain immobilier dont il est propriétaire, pour faire édifier des bâtiments et des parcs de stationnement en sous-sol ; qu'une

Toutefois, par un mémoire enregistré le 14 septembre 2023, la SARL Kaufman et Broad Savoies déclare se désister de la présente instance.

B A et Mme C A, représentés par Me Thalamas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire accordé le 15 février 2021 par le maire de la commune de Toulouse à la société Kaufman

SCP Riva & Associés (Me Maurice), demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 septembre 2024 par lequel le maire de La Tour de Salvagny a accordé un permis de construire à la société Kaufmann

& Broad développement, société par actions simplifiée, 2°/ la société Kaufman & Broad promotion 4, société en nom collectif, toutes deux ayant leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n°

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-10.847 Demandeur(s) : la société Kaufman & Broad Côte-d'Azur Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

le maire de Marseille a délivré à l'Eurl Kaufman and Broad Méditerranée un permis de construire de régularisation ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Marseille et de l'Eurl Kaufman and Broad

de Michaël X..., et n'est donc pas recevable en son action fondée sur les dispositions de la loi du 2 janvier 1970 ; que, dans le cas de la commercialisation du programme immobilier de la société Kaufmann

- dit que le GIE KAUFMAN & BROAD supportera les dépens. * [B] [K] a régulièrement interjeté appel de cette décision le 15 mai 2012.

And Broad International et la SA Kaufman And Broad et de la SCP Coutard-Mayer, avocat de la SCI de la Paderne, M.

Pascal X... en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE (appelante à titre incident) GIE KAUFMAN ET BROAD [...]

limitée GN Europe Expert a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le maire de Saint-Germain-en-Laye a accordé à la société Kaufman

Article 2 : Il est donné acte du désistement de la SAS Kaufman et Broad Homes de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La société Kaufman et Broad Provence versera à la SAGEM une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/05142 SARL DEUCE 2003 C/ SARL KAUFMAN & BROAD COTE D'AZUR

KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Laurence DEFONTAINE de la SCP BIGNON LEBRAY, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0370, ainsi que Maître

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société KAUFMAN et BROAD, au capital de 15 004 400 francs dont le siège social est ... (8ème),