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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a9b
25 septembre 2013
conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT: Mme Kemar
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2101168_20240926
26 septembre 2024
Par suite, la requête de l'association de chasse de Belbriette et du Grand Kerné est manifestement irrecevable et doit être rejetée pour ce motif. 5.
ETRANGERS
6629f35fdc6faf00095887b3
23 avril 2024
M] né le 27 Juillet 2000 à [Localité 2] (MAROC) (Maroc) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non-comparant représenté par Me Ines KERRAR
6629f35fdc6faf00095887c5
] né le 16 Novembre 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) (31260) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR
6630896d0316960008413457
27 avril 2024
DISANT [I] [O] né le 01 Janvier 1986 à [Localité 3] de nationalité irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR
6630896d0316960008413463
28 avril 2024
Novembre 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
68806d3fbf1211186fbec9b7
22 juillet 2025
M] [V] né le 06 Mars 1990 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR
68806d41bf1211186fbec9cf
GEORGIE), se disant né à [Localité 4] de nationalité géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2292908-2469822
18 mars 2008
On 29 June 1992 Mr Kern made an appeal on television for assistance in finding his daughter who had been kidnapped.
Vice-président de la 2 ème chambre
DTA_2200145_20230201
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 janvier, 29 août, 11 octobre et 14 décembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Keralex, représentée par le
6253cd35bd3db21cbdd929a6
1 juin 2015
(Délégué syndical ouvrier) SARL KERPA, prise en la personne de sa Gérante Mme Nathalie Y...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210782
9 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Caillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Kerbar, de la SCP Gury & Maître, avocat de M. [N], M.
3ème chambre 1ère section
6a0f5850cdc6046d477c23d9
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me KERN #P291 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/00621 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YIJ N° MINUTE : Assignation
soc
6137209ecd580146773ec808
21 mai 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EUROTRANSIT A VERSER A KERN CHAUFFEUR
Trib. de Commerce
69e354f6cdc6046d47abed8e
15 avril 2026
Attendu que les dépens sont à la charge de la société KEMA SERVICES SARLU.
688311364d9076bf079c2369
24 juillet 2025
se disant né le 8 décembre 2000 de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2329406_20250909
9 septembre 2025
Laurent et Stéphane Kerner, représentés par Me Iorio, demandent au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente du dépôt des rapports de l'ensemble des experts judiciaires désignés dans les procédures
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100112
8 février 2023
PAR CES MOTIFS, la Cour : RECTIFIE l'arrêt n° 786 F-B du 22 octobre 2022 ; REMPLACE : Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1637181-1717456
6 avril 2006
Kern, chargea le procureur régional adjoint de l’affaire.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10903
20 septembre 2017
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Keria
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