C..., qui a signé la traduction de l’acte de naissance en y apposant un tampon indiquant que l’Alliance française de Kuala Lumpur a authentifié la traduction en cause, ne constitue nullement une légalisation

Kusza , rapporteur public, - et les observations de Mme C..., représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

postulant, Me Antoine GAIRE de la Selarl GAIRE LANGLOIS, avocat au barreau de SAINTES, avocat plaidant ET : DEFENDEUR : Monsieur [L] [B] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Thibaut KURZAWA

xa0; 72284/13 05/11/2013 Marcin CELEJEWSKI 29/05/1984 Będzin       Marcin Celejewski PLN 9,010             73161/13 26/07/2013 Artur KUJAWA

C par Me Kujawa. Il n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 mars 2023, Mme B C A, représentée par Me Kumaba Mbuta, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement des

Monsieur [Q] [L] né le [Date naissance 1] 1947, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cyril KUJAWA

A C et Mme E F, représentés par Me Kujawa, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel le maire de Saint-Maurice-en-Chalençon a délivré à M

A..., représenté par Me Kujawa, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, la SCI Maniad, représentée par Me Kujawa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le maire

décision en date du 11 janvier 2000 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a mis fin à son détachement dans les fonctions de chef de la mission d'expansion économique à Kuala

Kusza, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Kusza, rapporteur public, - et les observations de M. C... pour la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : M.

Kusza, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Kusza, rapporteur public.

A..., représenté par Me Kurzawa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 juin 2022 du ministre de l’intérieur rejetant son recours gracieux et confirmant la décision du 23 février 2022

Korhonen Heikki Korpela Esa Korpi Tapio Kullervo Koski Marko Koskiaho Helge Yrjö Allan Koskinen Ilkka Kuittinen Mika Kukkonen Jukka Kuntsi Jari Kuosmanen Arto Kuru Keijo Kurvinen Juha Kuurne Antti Kuusela

} .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }       FOURTH SECTION CASE OF KULAGA

Attendu qu'un certain nombre de personnes domiciliées en France y ont acheté des billets d'avion sur un vol de la compagnie British Airways à destination de Madras et Kuala Lumpur, via Londres ; que l'avion

Kusza, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : La SCI Guimaturaut, dont le gérant est M. A...