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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
668cd23cbbc9a118c6c63edf
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ayant son siège social [Adresse 1] représentées par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Jean-François Fenaert, avocat au barreau de Lille, avocat
Source officielleRéférés
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13 octobre 2025
13 octobre 2025
2025 N° de Minute : 142/25 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJHE DEMANDEUR : Monsieur [V] [B] né le 17 Septembre 1952 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fc4
28 septembre 2000
28 septembre 2000
ARRET DU 28/09/2000 No RG 1998/09501 APPELANTS : Monsieur Bruno C. et Madame Caroline X... épouse C. demeurant à ORCHIES Représentés par la SCP LE MARCHADOUR POUILLE-GROULEZ, avoués Assistés de Maitre LACROIX
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
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14 octobre 2010
14 octobre 2010
personne de son représentant légal dont le siège social est : [Adresse 3] représentée par la SCP AUTIER, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assisté de Maître Aurélia MORACCHINI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b174
15 janvier 2008
15 janvier 2008
représentée par ses dirigeants légaux 6 place d'Alleray 75015 PARIS direction : 141 cours Gambetta juridique 69424 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me LACROIX
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0316DEC003830497
16 mars 1999
16 mars 1999
Lacroix, avocat au barreau de Douai. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleSurendettement
68780172fd93c2d1757fed8a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
) : [M] [C] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 04 juillet 2025 DEMANDERESSE : ANTIN RESIDENCES [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Aude LACROIX
Source officielleTPX RAM JCP REFERES
6887c544e11322f258e1a99d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 6] sous le n° 315 518 803, dont le siège social est situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Aude LACROIX
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7af
11 avril 2024
11 avril 2024
ayant son siège social, [Adresse 5] représentée par Me Nicolas Nef Naf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Éloïse Lacroix, avocat au barreau de Paris SCP BTSG² prise en
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02541_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un courrier daté du 31 octobre 2022, Me Lacroix, représentant M. et Mme C, a contesté ces mesures d'exécution par la commune de cet arrêt.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402383_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, la commune de Samoëns, représentée par Me Lacroix, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03c445a086e2bcededf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[N] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Aurore FAROIGI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1202 Ayant pour avocat plaidant Me Ariel FERTOUKH, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162b24c4abc2618d50e04d5
18 avril 2013
18 avril 2013
, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté de Me Thierry DULUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC81 INTIMEE SCI DYNAPIERRE représentée par la Société SWISSLIFE ASSURANCE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616348f5543823d76b03178b
23 juin 2011
23 juin 2011
Madame [Y] [P] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] Représentés par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Assistés de Me Michel MAES, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603308a1ce9fa77af7a7f6ba
12 octobre 2017
12 octobre 2017
par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 16/02684 APPELANTE SAS SPARKLING CAPITAL N° SIRET : 503 069 221 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats
Source officiellePOLE SOCIAL
686828ab4965b5d9df31c438
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2025 N° RG 23/00166 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6PB Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Maître [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandy LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863cd
7 août 2002
7 août 2002
personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 5 Avenue Kléber 75116 PARIS représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP DELMOULY-GAUTHIER-THIZY, avocats
Source officielle3ème chambre
DTA_2203679_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B, représenté par Me Lacroix, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet du Cher lui a ordonné de se dessaisir de ses armes, lui a interdit d'acquérir
Source officielle1ère Chambre
6438f22fa942a604f5e93381
13 avril 2023
13 avril 2023
agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 777 347 394 Représentée et plaidant par Me Dominique LACROIX
Source officielleChambre 4-2
643a423fd83dbd04f5fb2933
14 avril 2023
14 avril 2023
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 39) Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de [Localité 6] Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 149)
Source officiellePage 7 sur 153