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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407478_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Vu le code de justice administrative.
Source officielleJEXMOBILIER
66ec761abf8acf9bcb63ed0e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
DOSSIER N° RG 23/03695 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3PK MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Laurence JOUSSELME, Me Florent LADOUCE 2 expéditions à chaque partie
Source officiellesoc
61372125cd580146773f154b
22 février 1990
22 février 1990
(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société anonyme des Etablissements LAGORCE, dont le siège est ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e164
11 juin 2010
11 juin 2010
Ainsi, l'astreinte est une menace de condamnation pécuniaire virtuelle qui ne se concrétise qu'en cas d'inexécution ou d'exécution tardive d'une décision de justice exécutoire.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201962
8 décembre 2011
8 décembre 2011
Ainsi, l'astreinte est une menace de condamnation pécuniaire virtuelle qui ne se concrétise qu'en cas d'inexécution ou d'exécution tardive d'une décision de justice exécutoire. M.
Source officielle1re Chambre B
615e0e53c25a97f0381f54f6
13 mars 2014
13 mars 2014
GARDE MEUBLES VAROIS SARL ALLO DEMENAGEMENTS Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Florent LADOUCE Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour :
Source officielle1re Chambre C
603748842f5e6126bc0b997a
23 avril 2015
23 avril 2015
TAXI CLEDANA C/ [N] [I] [Z] [L] Grosse délivrée le : à : SCP LATIL Maître LADOUCE DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal
Source officielleChambre 3-2
626b8028d1fb03057d9a4dde
28 avril 2022
28 avril 2022
[S] [H] Société KLESIA RETRAITE ARRCO Société RECETTE DES IMPOTS DE [Localité 8] SAS DELPIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Florent LADOUCE
Source officielleciv3
613721c4cd580146773f70ee
30 juin 1992
30 juin 1992
" ; qu'il avait ajouté que l'évolution des conditions d'exploitation d'une terre à usage de jardin impliquait que l'accès par bête de somme ou de labour soit remplacé par l'accès par véhicule à moteur,
Source officielleTrib. de Commerce
69af0c01cdc6046d47100dd2
1 avril 2025
1 avril 2025
La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 17 mars 2025 par : la société ANNE LAGOUTTE [Adresse 1] représentée par son dirigeant de droit Monsieur [K] [D] [I] -[Adresse 2] Convocation
Source officielle1/3 Proc collectives
6a10a39ecdc6046d479b2176
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ JUGEMENT DU 21 MAI 2026 1/3 Proc collectives N° RG 24/11723 N° Portalis 352J-W-B7I-C55EG Affaire : [M] [O] N° Minute : Désignation d’un commissaire de justice
Source officielleChambre 1-4
626b80c6d1fb03057d9a4ebb
28 avril 2022
28 avril 2022
Chambre 1-4 ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 N°2022/ 83 Rôle N° RG 21/11183 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3QZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Florent LADOUCE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02916_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Maransin Éole et les communes de Bayas, Lagorce, Lapouyade et Laruscade ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux
Source officielleciv1
6137235dcd58014677408d44
13 octobre 1999
13 octobre 1999
siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre A), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Dutrieux, David, Klifa, Lagouche
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400978_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
demande au tribunal de lui accorder la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023, pour un bien immobilier dont il est propriétaire indivis situé 27 chemin de Ladous
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01344_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu le code de justice administrative.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e894a2d8f6cc6d55dd3f54
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société Cabinet RC Labouze est l'expert de la société MS Amlin Insurance.
Source officielleChambre 1-2
68e899ef60ca52a2831c01ec
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SOBECOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me [Localité 3] GARAY Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le
Source officielleChambre 1-3
65449c7ac71a6a83181c8bd4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Rôle N° RG 19/02212 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYCU SARL ABAM IMMO C/ SARL SMDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Florent LADOUCE
Source officielle2ème chambre
DTA_2500031_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Gazeyeff, - les observations Me Dhaeze-Laboudie, représentant Mme F B, épouse D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 7 sur 116